Cession De Dette 30 Avril 2009

participations au 31 décembre 2010 141 142 143 144 145 146 163 5 6 7 8 9 58 5 Assemblée Générale Mixte 2011 5.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 5.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2011 169 170 175 2 Rapport de Gestion 2010 du Conseil d’Administration 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. 2.9. Activité du Groupe en 2010 Rapport sur les comptes sociaux Facteurs de risques Organisation du Conseil d’Administration Rémunérations

d’émission de 5000 d l’obligation. Ces obligations sont remboursables le 01/05/2009. La valeur de remboursement d’une obligation est supérieure de 3 % à sa valeur nominale. Le taux de coupon est de 10 % payable le 1 Mai de chaque année. La société béta avait souscrit à 500 titres lors de cette émission mais elle décide le 15/06/2006, de céder 20 % des obligations qu’elle détient dans XYZ.1. Déterminer le prix de cession unitaire des obligations au 15/06/2006 (taux d’intérêt= 9 %). 1. En déduire la

d’autofinancement (3) 28 704 1 952 1 283 510 (13) 497 540 1 355 24 972 1 799 1 196 664 149 814 510 1 221 + 14,9 % + 8,5 % + 7,3 % - 23,3 % + 5,9 % + 7,0 % + 7,6 % + 6,0 % + 11,0 % (1) À taux de change et périmètre constants et hors cessions immobilières (OPCI) – impact OPCI sur le ROC : - 27,6 millions d’euros. (2) EBITDA : ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants. (3) Des activités poursuivies, corrigé des effets sur le résultat net part du Groupe des autres produits

Marge (%) 2010 (1) 2011 30 837 16 996 55,1% Variation -2,5% -8,6% -3,7 pts -13,6% -5,2 pts -14,8% -3,8 pts -11,4% -1,9 pts -9,3% 58,9% +0,2 x Variation en base (3) comparable -2,3% -8,6% -3,9 pts -13,5% -5,1 pts -14,8% -3,8 pts 31 617 18 605 58,8% EBITA Marge (%) 14 327 45,3% 12 375 40,1% Résultat Net part du groupe Marge (%) 9 532 30,1% 8 123 26,3% CAPEX CAPEX / CA 6 535 20,7% 5 793 18,8% CFFO Dette Nette Dette Nette / EBITDA 12 836 4 319

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

consolidés proforma au 30 juin 2006 (normes IFRS) Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant Résultat financier Résultat net Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant Résultat financier Résultat net Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant Résultat financier Résultat net Chiffre d’affaires Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat net p. 59 9.3. 9.3.1. 9.3.2. 9.3.3. 9.3.4. Chiffres consolidés comparés entre le 30 juin 2005 et le 30 juin 2006 (normes IFRS)

tiers. Fondement : resp contractuelle : il existait un accord de volonté et le consentement exprès de l’assisté n’était pas nécessaire car l’offre avait été faite ds son intérêt exclusif => accord de volonté factice. Atténuation : 1ère civ 7 avril 1998 : une conv d’assistance bénévole ne peut exister que lorsque l’intervention du sauveteur n’était pas intempestive, injustifiée, inutile. Autres fondements possibles : * resp délictuelle : resp du fait des choses en écartant tt transfert

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

PACS du divorce ou de la séparation Cas d’un mariage le premier mai 2009. Au titre de l’année 2009, il y aura 3 déclarations d’impôts sur le revenu à faire. Du 1er janvier au 30 avril 2009 : 2 déclarations au nom de chacune des personnes célibataires Du 1er mai au 31 décembre 2009 : 1 déclaration commune au nom du foyer fiscal constitué par les conjoints Divorce au 31 juillet 2009 : Du 1er janvier au 31 juillet au nom du couple Du 1er août au 31 décembre

« REVE ») Conclusion Bibliographie Introduction • Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique La loi relative au groupement d´intérêt économique (GIE) a finalement été adoptée et publiée au Bulletin Officiel n 4678 du 1er avril 1999, mais cette loi n´a pas complété le projet en ce qui concerne a la fiscalité du groupement. Le GIE est une structure juridique dotée de la personnalité morale. Il s´agit essentiellement d´un instrument de collaboration entre les entreprises