Cession De Dette 30 Avril 2009

patrimoine ce bien peut être cédé : *du côté du créancier : cession de créance *du côté du débiteur : cession de dette.  Cession de créance : Cession de créance= opération juridique par laquelle un créancier (= le cédant) transfert à un cessionnaire sa créance contre son débiteur (= débiteur cédé). A l’origine : rapport de créancier à débiteur créancier décide de céder ses droits qu’il a contre le débiteur, par un contrat de cession de créance qui a pour objet sa créance contrat fait au profit

attribuées aux actionnaires de Suez (autres que Suez et Gaz de France), proportionnellement à leur participation au capital. GDF SUEZ sera cotée sur les marchés Euronext Paris, Euronext Brussels et à la Bourse de Luxembourg. Actionnariat Gaz de France 30 avril 2008 Suez 1.0% Institutionnels 11.0% Employés GDF 2.0% Particuliers Autocontrôle 4.3% 1.9% Après fusion Etat 35.7% Autres 50.8% GBL 5.3% Credit Agricole 0.7% CDC 1.7% Sofina 0.7% Groupe CNP 1.1% Areva 1.2% Etat 79.8% Employés 2.8%

- Etre obligé dans la mesure seulement où cela est utile: jeu de la condition, qui est une manière de moduler l’obligation dans le temps. - Réalisation d’une opération économique : il peut être utile soit de partager la charge que constitue la dette, soit le profit que constitue la créance. Cette répartition de la charge du profit de l’opération est ce qui conduira aux opérations à sujets multiples. Section 1 : L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme Ces deux mécanismes ont en

4.1.1 Comptabilité Fournisseurs--------------------------------------------------------------- 29 4.1.2 Comptabilité clients------------------------------------------------------------------------ 30 4.1.3 Comptabilité frais généraux------------------------------------------------------------- 30 4.2 : Service Trésorerie---------------------------------------------------------------------------------31 Synthèse ----------------------------------------------------------------------------------------------32

souveraines : la crise des dettes des états. En plein été 2011 le 5 aout, une agence de notation qui dégrade la note de la dette américaine, en la faisant passer du AAA à la note du AA+. Et l’agence estime que la dette américaine inspire moins de confiance que par le passé. Le 13 janvier 2012, une agence de notation dégrade à son tour la note de la France qui perd ainsi son triple A. La dette de la Grèce ou de l’Espagne. Là encore les banques sont en première ligne, car ce sont eux qui financent l’endettement

taux (2009-2010) 2 Les composantes des taux d’intérêt Les produits de taux d’intérêts Rémunération du temps Rémunération du risque Renonciation temporaire à la consommation Dépend des anticipations de l’inflation Variable en fonction de la durée de la renonciation Risque de contrepartie (non remboursement) lié à la qualité de l’emprunteur (notation) Risque de moins-value en cas de remboursement anticipé DOV OGIEN Marché monétaire et produits de taux (2009-2010)

fortes croissances sur les derniers exercices. La zone géographique Asie / Reste du Monde est devenue en 2009 / 2010 la région la plus importante du groupe Pernod Ricard tant au niveau du chiffre d’affaires que du résultat opérationnel courant. Elle est à l’origine d’une part de plus en plus importante de la croissance du groupe. Implantations géographiques Source : Rapport Annuel 2009-2010 Stratégie de Développement La stratégie de développement de Pernod Ricard est à la fois une stratégie

d’application N°1 : En 2009, E/se ABC acquis une machine industrielle auprès du fournisseur ALPHA, le 10/09/2009 elle a reçu la facture suivante :      Marchandises ……………………… 530 000 DH Remises de 5% ……….………………26 500 DH Net ….................................................... 503 500 DH TVA (20%) ………………...………… 100 700 DH Total TTC …………………….……….. 604 200 DH Les frais de transports et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 30 000 ont été effectués

......................................................37 IFRS 5 « ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES » .........................................................38 IMPACT SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2009 ............................................................................................................38 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN FRANCE ....................................................................................................

Rapport Financier du 1er semestre 2009 Note préliminaire Le présent rapport et les états financiers condensés non audités du premier semestre clos le 30 juin 2009 ont été arrêtés par le Directoire du 21 juillet 2009. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil de Surveillance du 28 juillet 2009, après avis du Comité d’audit qui s'est réuni le 28 juillet 2009. Ce Rapport du premier semestre de l’exercice se lit en complément du rapport de gestion du Directoire de l’exercice clos le 31 décembre 2008