Cession De Dette 30 Avril 2009

stable (nouvel emprunt, apport de capital, subvention). Les ressources résultant indirectement de la politique d'investissement de l'entreprise (cession d'immobilisation). [ Page 2 sur 8 ] Exemple : Vous disposez les prévisions suivantes pour une entreprise industrielle : Chiffre d’affaires (TTC)    Janvier Février 5000 6000 Mars 4800 Avril 5400 Mai 6200 Juin 5600 L’entreprise encaisse 50 % au comptant et le reste après 1 mois. Créances client au 31/12/N étaient 2700 DA, payable au

notre savoir-faire rapport annuel 2009 renseignements généraux L’assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le jeudi 13 mai 2010 à 11 h, à l’usine de cascades groupe tissu, située au 115, rue princesse, à Lachute (Québec). La notice annuelle 2009 de cascades inc. sera disponible à compter du 30 mars 2010 et il suffira d’en faire la demande au siège social de la compagnie. The English version of this annual report is available upon request at the head office of the Company: Corporate Secretary

CDS 5 ans USA Germany UK Japan France Italy Spread (bps) 44 48 94 97 99 239 Var J-1 -1 -1 0 -1 0 -10 Source: Markit Dernières publications Var J-7 5 6 11 6 22 7 12/05/2010 14/04/2010 05/03/2010 11/02/2010 27/01/2010 08/01/2010 15/12/2009 18/11/2009 16/10/2009 Mensuel crédit de Mai Mensuel crédit d’Avril Mensuel crédit de Mars Mensuel crédit de Février Point crédit : Tier 1 bancaires Mensuel crédit de Janvier Mensuel crédit de Décembre Mensuel crédit de Novembre Mensuel crédit d’Octobre Contacts

industriels et commerciaux. Le détail du régime fiscal des Murabaha a d'abord été énoncé dans les fiches 1A à 1E publiées par l'administration le 18 décembre 2008 et reprises par la suite, quasiment à l'identique, dans l'instruction 4 FE/09 du 25 février 2009. Malheureusement l'instruction ne traite que des modalités d'imposition du profit du financier (I), les modalités d'imposition de l'acheteur final, l'investisseur, ne sont pas abordées (II). I. Les modalités d'imposition du produit du financier La

CHIFFRES CLÉS Dans une conjoncture mondiale encore convalescente, Saint-Gobain a renoué avec la croissance. Les volumes de vente ont progressé et le Groupe a enregistré des résultats en très forte hausse en 2010. (en millions d’euros) 2010 2009 CHIFFRE D’AFFAIRES Résultat d’exploitation Résultat net de l’ensemble consolidé Résultat net courant (1) Bénéfice net courant par action (en €) Résultat net (part du Groupe) Bénéfice net par action (en €) Investissements totaux (3) Capitaux propres

financier (note 8) Plus value de cession des titres B AB Volvo Part dans le résultat des entreprises associées Nissan (note 14) Autres entreprises associées (note 15) Résultat avant impôts Impôts courants et différés (note 9) Résultat net Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part des actionnaires de la société mère Résultat net par action (1) en euros (note 10) Résultat net dilué par action (1) 2010 37 654 1 317 38 971 (30 620) (813) (1 834) (4 605) 1

+11,9% +6,0% +6,5% (1) Conformément à la norme IFRS 5, le chiffre d’affaires de CWT, jusqu’à sa cession en août 2006, a été reclassé en résultat des En 2007, la politique de développement du Groupe se traduit par une contribution supplémentaire au chiffre d’affaires annuel de +7,9%. Les cessions intervenues dans le cadre de la poursuite de la stratégie d’« asset right » ainsi que les cessions d’activités non stratégiques entraînent une réduction de -6,5% du chiffre d’affaires sur l’année. Les

du CA 13,7% +0,4pt NB : variation annuelle en base comparable Cash Flow Opérationnel 2013 ≥ 7 Md€ objectifs 2013 atteints … ratio dette nette / EBITDA* proche de x2,2** fin 2013 dividende 2013 ≥ 0,80 € revue de portefeuille sélective *calculé en divisant (A) la dette financière nette, y compris 50 % de la dette financière nette de la JV EE au R.-U., par (B) l’EBITDA retraité, y compris 50 % de l’EBITDA de la JV EE 6 Résultats 2013 – 6 mars 2014 **hors litige

Document de référence 2010 Document de référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du

| 26 | I I- Particularités de détermination du résultat imposable | 28 | 1 - Créances acquises et dépenses engagées | 28 | 2 - Plus-values professionnelles | 29 | 3 - Option d'imposition | 30 | III - Règles particulières pour la régularisation de TVA | 32 | 1 - Des régularisations à opérer | 32 | 2 - Le traitement des encaissements reçus et frais payés après cessation d'activité | 34 |