Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE

lease back E - Avantages et inconvénients du crédit bail 5.4 .Les crédits de fonctionnement 5.4.1 Les crédits par caisse A- les différents crédits par caisse 5.4.2 Les différents crédits finançant les créances professionnelles A-L’escompte  B- Les techniques d’escompte c-nature du papier remis à l’escompte 5.4.3 Les crédits par signature 6. Les financements par produits alternatifs Conformes à la charia islamique 6.1 Les raisons

éléments du fonds. En effet lorsque l’acte de vente énumère les éléments du fonds et la quote part de chacun d’eux dans le prix de l’ensemble, le vendeur est en droit en cas de défaillance de l’acheteur à son obligation de payer le prix, d’exécuter sa créance sur tous les éléments du fonds par préférence à tous les autres créanciers de l’acheteur. A défaut de ventilation du prix, la vente est valable mais le privilège du vendeur ne porte que sur le nom et l’enseigne commerciaux, sur le droit de bail et

finalité alimentaire et à maintenir la valeur du salaire par rapport au cours de la vie. C’est pour cette raison que le législateur de plusieurs pays a introduit la technique de l’échelle mobile ou de l’indexation. L’échelle mobile a été introduite au Maroc dés 1954, qui en fait, n’a jamais reçu d’application (dahir du 31 octobre 1959) de sorte que bien qu’il demeure régit par le principe de l’autonomie de la volonté, le salaire n’est plus en corrélation directe avec la prestation fournie. Cette

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution

(PME) constituent un facteur majeur de croissance économiques en raison de plusieurs points : La souplesse de leur gestion La rapidité de leur réaction Leur capacité d’adaptation à un environnement concurrentiel Cependant, la réalité des PME au Maroc est différente. Ces entreprises sont confrontées durant leur exercices à plusieurs obstacles et contraintes liées au : Monopole des grandes entreprises Procédure administratives complexes Faiblesse et cloisonnement du marché intérieur Difficulté

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts

ou adressée sans frais à toute personne sollicitée dans le cadre de la présente opération ou qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public au siège de la SNI, et de Lazard Frères; Adresse SNI Lazard Frères 60, rue d’Alger, Casablanca, Maroc 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France Numéro de téléphone (+212) 529.02.50.00 +33 (1).44.13.01.11 Numéro de télécopieur (+212) 529.02.50.20 +33 (1).44.13.01.00 Disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ; Tenue à la disposition du public

permettre la mobilisation de ce crédit, c'est-à-dire pour permettre au créancier de se procurer auprès d’un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de sa créance à terme. Les principaux instruments de crédit sont : la lettre de change, le billet à ordre et les bordereaux de cession des créances professionnelles. Un instrument de crédit peut également être un instrument de paiement mais l’inverse n’est pas possible. Des instruments de paiement et de crédit sont aussi des effets