Chambre Commerciale 19 Novembre 1991

de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri. Septembre Dans un discours prononcé à l'Université de Zurich, Winston Churchill 19 19 plaide pour l'édification d'une "sorte d'Etats-Unis d'Europe". Les premières démocraties populaires se mettent en place, en Bulgarie et en Roumanie. 1947 Juin 5 5 Le Plan Marshall, qui vise le relèvement économique de l'Europe, est annoncé

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

déterminer la nature administrative d’un contrat. Le deuxième arrêt, constitue le coup de grâce pour l’école du service public. Cet arrêt, Société commerciale de l’Ouest africain rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921 a créé ce que l’on appelle le service public industriel et commercial. Or ces services publics industriels et commerciaux sont soumis au droit privé et leur contentieux est judiciaire. Aujourd’hui, on a renoncé à trouver un critère unique du droit administratif. Le service

déterminer la nature administrative d’un contrat. Le deuxième arrêt, constitue le coup de grâce pour l’école du service public. Cet arrêt, Société commerciale de l’Ouest africain rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921 a créé ce que l’on appelle le service public industriel et commercial. Or ces services publics industriels et commerciaux sont soumis au droit privé et leur contentieux est judiciaire. Aujourd’hui, on a renoncé à trouver un critère unique du droit administratif. Le service

[17]. Toujours au CAN sont conservées les archives de la Chambre de commerce et d’industrie d’Alger (CCIA). C’est un fonds considérable totalisant plus de 5 000 boîtes pour la période 1830-1976 dont un cinquième seulement a été répertorié [18]. L’archiviste Fadila Takour précise qu’il « échappa au grand transfert […] auquel les autorités coloniales ont procédé à l’aube de l’indépendance de l’Algérie [19]». On le conserva jusqu’à 1991 dans les sous-sols du palais du gouvernement, avant de le déménager

ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE ÉCONOMIQUE BASÉE SUR L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Rapport définitif - Phase 1 et 2 Novembre 2013 Bureau d’études Cyathea 24 rue de la Lorraine 97400 Saint-Denis www.cyathea.fr Étude de faisabilité sur le développement d'une filière économique basée sur l'agriculture biologique Cyathea Novembre 2013 Page 2 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIERES ...............................................................................

Inès BTS CGO [pic] Stage de 1ère année Lieu : CER France Forum des entreprises Revel. Dates de stage : du 24 mai au 25 juin 2010. Stage de 2ème année Lieu : Cabinet Compta-Conseils Uzès. Dates de stage : du 29 novembre au 17 décembre 2010. [pic] REMERCIEMENTS Stage au cabinet Compta-Conseils : Je tiens à remercier Mr ROBIN Christian, expert comptable pour m’avoir permis de faire mon stage à Uzès, ainsi que

socialistes soviétiques (URSS) et, de manière plus large, entre les régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du pacte de Varsovie. C’est en 1945, sous la plume de l’écrivain anglais George Orwell, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois1. Elle est reprise en 1947 par l'homme d’État

dans sa personne. Le droit du travail est lié aux droits de l'homme, il est là pour protéger l'employé dans sa personne, contre les risques d'accidents corporel et les accidents du travail, pour le protéger contre les discrimination, une loi du 16 novembre 2001 est venu réprimer les discrimination. Il réprime aussi le harcèlement (moral et sexuel). Le protéger dans son emploi, éviter le recours aux emplois précaires. Favoriser le maintient de l'emploi du salarié. Le licenciement ne doit pas être

distinctions à faire : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. SECTION 1 : Les frontières de la responsabilité civile : Le terme de responsabilité est souvent employé et décliné dans différents domaines : responsabilité commerciale, financières, des affaires… Il y a responsabilité lorsqu’il y a un comportement dommageable. Ex : On parle de responsabilité politique lorsqu’un acte politique a entrainé des effets néfastes. La sanction sera alors de nature politique. La