Chambre Commerciale 22 Avril 1980

A) Présentation de l'hôtel......................................................................................... 1-emplacement.......................................................................................................... 2- Chambres et équipements..................................................................................... 3-Services de l'hôtel.................................................................................................. 4-Installations

Université de Tunis EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir.

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le

caractérise dans ces domaines d'application par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci, des règles du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc.) ou du droit administratif 4 La connaissance de ce domaine du droit fiscal soulève des problèmes beaucoup plus ardus. Ce serait une erreur de croire qu'il suffit de juxtaposer ou de combiner

de condamnation en contrefaçon. Il s’agit de la procédure de saisie-contrefaçon. SECTION I - LA PROCEDURE DE REFERE PARAGRAPHE I - LES CAS D’OUVERTURE Il convient de rappeler que l’article 182 du code de procédure civile et commerciale prévoit deux cas d’ouverture du référé à savoir : en cas d’urgence ou « lorsqu’il s’agira de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l’exécution d’un titre exécutoire ou d’un jugement ». Suite à l’évolution moderne de la

multilatérale nécessite un certain nombre de ratification pour entrer en vigueur. Parfois, le nombre de ratifications nécessaires n'est pas respecté. Il y a donc des traités internationaux qui restent lettres mortes. La Convention de Vienne adopté en 1980 avait prévue son entrée en vigueur lors des dix ratifications. La deuxième difficulté est que même s'il est ratifié, le traité n'est que pleinement applicable que s'il est d'effet direct. Il faut que ses stipulations soient suffisamment claires et

dans les années 1980 et au début des années 1990. Le tourisme a également joué un rôle majeur dans le développement économique du pays et les exportations de produits électroniques ont pris une place prépondérante à partir des années 1990. La croissance annuelle de la Thaïlande a été exceptionnelle entre 1985 et 1993 (de l’ordre de 10 p. 100). Elle s’élève à 3,66 p. 100 pour la période 1990-2003. Le PIB, en 2004, était de 162 milliards de dollars. Les principaux partenaires commerciaux de la Thaïlande

principales grandes villes à l'intérieur d'un même pays; régionales, sont spécialisées dans une partie du monde. • Internationales, couvrent la majeure partie des principales destinations dans le monde. Ou bien par leur positionnement commercial • régulières, proposent des vols réguliers en termes de destinations et d'horaires. Elles sont également les plus onéreuses; low cost, ou à bas coût, opèrent également sur des lignes aériennes régulières, mais avec des prestations

COURANTES I/ OPERATIONS COMMERCIALES.......................................................................................... 15 1 - Importations.................................................................................................... 15 2 - Exportations.................................................................................................... 17 3- Transport international ................................................................................... 22 2 II/ OPERATIONS

actions et, dans certains cas, les sociétés coopératives. L'IS s'applique également à d'autres personnes morales en considération de la nature de leur activité. Tel est le cas des sociétés civiles qui se livrent à des activités industrielles ou commerciales et, plus généralement, des autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. En outre, les sociétés de personnes et les groupements assimilés, dont les résultats sont normalement compris dans