Chambre Commerciale 31 Mars 2004

en ligne d’une part et à revoir leur stratégie d’autre part. * 4- La SNCF développe son offre et s’allie à un grand groupe.  * " Le fait est que la SNCF pratique avec succès l’art de l’innovation, technologique bien sûr, mais aussi commerciale comme l’illustre sa politique d’intégration d’Internet dans ses canaux de distribution. " En 1997, la SNCF se lance dans l’aventure Internet et ouvre son premier site: www.sncf.fr. Trois ans plus tard, ce site est déjà le plus gros site marchand

LE HARD-DISCOUNT DANS L’AISNE Essor spectaculaire du hard-discount en France ! Part de marché des formes de distribution Dans un paysage commercial plutôt dense et en dépit d’une (produits grande consommation et produits frais) stagnation du marché alimentaire, les magasins harddiscount poursuivent une croissance engagée il y a une HardSupermarché quinzaine d’années. discount 34,9% 12,4% Selon l’étude de TNS SECODIP, leur part de marché au sein de la grande distribution alimentaire a bondi. Ils

Afin de moraliser les pratiques commerciales, la loi « Doubin » du 31 décembre 1989 a imposé en matière de distribution sélective avec clauses d’exclusivité l’obligation pour les franchiseurs « têtes de réseaux » de diffuser une information précontractuelle au profit de personnes susceptibles d’adhérer à un réseau de distribution en « toute connaissance de cause », afin que ces derniers puissent évaluer les avantages et inconvénients de la conclusion d’un contrat de cette nature. Ces dispositions

tour-opérateurs changent de stratégie. 26 4- La SNCF développe son offre et s’allie à un grand groupe. 28 5- L’hôtellerie se lance dans le tourisme en ligne. 29 6- L’état et les administrations s’investissent dans le monde de l’e-tourisme 31 II- Effets du développement du e-tourisme sur la distribution et la commercialisation via le marketing. 33 A- Le canal de distribution change et cela engendre des évolutions au sein des trois autres composantes du mix produit 34

POLOGNE I – PRESENTATION DU PAYS D’UN POINT DE VUE ECONOMIQUE La Pologne est le premier marché en terme de population (38,2 millions d'habitants) en Europe Centrale, c’est donc un débouché commercial stratégique pour toute entreprise. Sa position géographique est idéale : véritable carrefour européen, le pays se situe entre les grands pays européens et les grands marchés de l’Est, notamment russes et ukrainiens, en plein développement. Le pays bénéfice d'une croissance forte et équilibrée

d'affectio societatis résultant d'un défaut de souscription au capital social et de vocation des associés aux bénéfices et aux pertes), dès lors qu'aucune action en nullité de cette société, constituée sous forme de SARL, n'a été engagée (Cass. crim. 9 mars 2005 n° 04-82.838 (n° 1576 F-D) : RJDA 7/05 n° 825, 1e espèce). 5 Les sociétés de droit étranger, c'est-à-dire les sociétés ayant leur siège hors du territoire français, ne sont pas visées par les articles L 241-3 et L 242-6 du Code de commerce

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils avisés et ses salutaires encouragements. Je remercie également tous ceux qui, un jour, entreprendront la lecture de ce mémoire et lui donneront

Le monopole bancaire. Exercice : Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 4 mars 2005, pourvoi n° 03-11725 . En 1986, La Caisse, succursale belge de la société Axa Bank, a consenti à des prêts hypothécaires souscrits en Belgique par acte sous seing privé au profit de M.X.Y.Z. et de la Société Lauga limited , actionnaires de la société SAIG. Mécontents, la Société Lauga limited ainsi que M. X.Y.Z décident de porter l'affaire devant

financières du constituant et aux risques de l'endettement né de l'octroi du crédit. La banque qui fait souscrire une telle sûreté n'est dès lors pas tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard du constituant, que celui-ci soit ou non averti (chambre commerciale, 24 mars 2009, pourvoi : 08-13034, BICC n°707 du 15 septembre 2009 et Legifrance). Lorsqu'un gage garantit partiellement une dette, le versement résultant de la réalisation de ce gage, s'impute sur le montant pour lequel la sûreté a été consentie

publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité des domaines d’intervention de Lefèvre Pelletier & associés. Décembre 2004 Créé en 1983, Lefèvre Pelletier & Associés est l’un des premiers