Chambre Criminelle 16 Novembre 2011

INTRODUCTION – L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal

Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition procédure civile. Répertoire Dalloz. Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999. Revues : • • • • Procédures Recueil Dalloz La semaine juridique Gazette du Palais Autres ouvrages : • • • • Le manuel des inquisiteurs, Albin Michel, 2011. L’affaire

prérogative public, un pouvoir de sanction dès lors que c’est dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa mission et surtout que ce pouvoir est assortie de garantie, de protection des droits garantis constitutionnellement. Considérant 15 et 16 : l’exercice de la liberté d’expression et de communication est une condition de la démocratie, donc les atteintes à ces liberté doit être nécessaire, adapté et proportionné. Commission n’est pas une juridiction ses pouvoirs sont simplement restreindre

menace, et au besoin, de réprimer les actes ou les omissions de nature à troubler l’ordre social. La société se reconnait de réagir contre les faits menaçant son existence. Objet du droit pénal: étudier ce phénomène de nature sociale. Droit criminel: droit des crimes, des infractions. Droit pénal: droit prévoyant les peines. Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants

------------------------------------------------- Rattrapage express de l'année 2011 Du “printemps arabe” à la chute de Dominique Strauss-Kahn en passant par le tsunami et l’accident nucléaire de Fukushima au Japon ou la mort d’Oussama Ben Laden, l’année 2011 a marqué et marquera encore les esprits par la richesse de son actualité. ------------------------------------------------- L’actu de janvier 2011 MONDE : Ben Ali tombe en Tunisie. Premier dictateur arabe à tomber dans l’année, Zine

instauré une législation luttant contre le travail forcé et le maintient en servitude. CEDH qui a pour objet de veiller au respect d'une convention celle des Convention de Sauvegarde des droit de l'Homme et des Libertés fondamentales (CESDH) du 4 novembre 1950. Elle reprend l'ensemble des droit fondamentaux. Elle travaille sur saisine des justifiable a l'encontre des décisions nationales qui concernait en France deux sœurs ressortissantes française qui étaient nées au Burundi lesquelles avaient quitté

rapportée par Platon) critique le principe de vengeance, car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi, si la peine de mort doit être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif13 : « Le seul droit que Protagoras connaisse est donc le droit humain, lequel, établi et sanctionné par une collectivité souveraine, s'identifie au droit positif ou au droit en vigueur de la cité. De fait, il trouve

règles applicables à la profession d'infirmier sont fixées par :   Décret numéro 2004 - 802 du 29 juillet 2004 relatif aux règles applicables à la profession d'infirmier (codifié dans le code de la santé publique) Ce décret reprend le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles et le décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels.   Règles de déontologie (article R4312-1 à R4312-32 du CSP) Les actes relevant de la compétence des infirmiers peuvent être distingués

liberté 12 3) L'erreur 13 4) Le cas particulier de la minorité 13 2° La culpabilité 14 A° La faute intentionnelle 15 1) L'intention coupable : le dol 15 2) Les degrés de l'intention coupable 15 B° La faute non intentionnelle 16 1) La mise en danger délibérée de la personne d'autrui 16 2) La faute ordinaire d'imprudence et de négligence 17 3) La faute qualifiée d'imprudence et de négligence 17 4) Des rapports entre la faute pénale et la faute civile 19 C° La faute contraventionnelle ou faute présumée 19

règles de bien vivre en société. Droit pénal et sciences criminelles : le point commun est que les 2 disciplines ont le même sujet d’étude : l’étude du phénomène criminel. Les sciences criminelles  recherche des causes du crime, pourquoi le crime ? Le droit pénal  sanctionne les crimes en déterminant les conditions de l’infraction, quand es qu’il y a infraction ? Il y a cependant des interactions entre droit pénal et science criminelle, comme par exemple dans la recherche de preuves ou encore