Chambre des comptes

les deux chambres du parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que Sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres. Il préside par ailleurs le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur de la défense. Il doit par ailleurs contresigner de nombreux actes effectués par le gouvernement. Les présidents italiens sont élus par les deux chambres du Parlement italien – la Chambre des députés

INTRODUCTION Comme toutes les destinations tropicales, Madagascar compte des hôtels de luxe dans son parc hôtelier. Des services de classes internationales, du personnel qualifié, des cartes de restaurant  des hôtels et restaurants se batte pour perfectionner leur entreprise afin d’attirer et satisfaire leur client pour faire tourner leur société. Un hôtel de standing clinquant en plein centre ville de Diego Suarez et sur la rue Colbert, la rue mythique de Diego, un hôtel ascendant étant national

LES JURIDICTIONS NATIONALES FINANCIERES SECTION 1 : LA COUR DES COMPTES C’est une institution napoléonienne puisqu’elle a été créée en 1807. Son existence a été consacrée par la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 qui nous dit qu’elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance. PARAGRAPHE 1 : SON ORGANISATION ET SA COMPOSITION A. Composition C’est une juridiction administrative car elle relève du Conseil d’Etat par la

MAHAMOUD HASSAN, Président de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ; Vu la loi n°136/AN/97/4èmeL du 02 juillet 1997 portant création d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ; Vu la loi n°122/AN/01/4èmeL du 1er avril 2001 modifiant et complétant la loi n°136/97 du 02 juillet 1997 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ; Vu le code de déontologie de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ;

Dans certains hôtels, il imposent en l absence de l équipe peut y avoir un directeur NUIT de nuit, aidé par des du jour collaborateurs. - Accueil des clients (arrivées, RECEPTION départs, délogements éventuels), ACCUEIL CONCIERGERIE - Location des chambres - Prise de réservation - Renseignements divers fournis à la clientèle transmettre aux - Contrôle de mouvement des clients A (préparation et mise à jour de la différents services de liste prévisionnelle des unité mouvements du lendemain) - Mise à

Vocabulaire parlementaire (glossaire) Affaires courantes Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes (Assemblée nationale) et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée

En effet, dans son organisation actuelle, la Cour Suprême comprend la Formation de Contrôle, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. Mais la Constitution de la République de Madagascar du 18 septembre 1992 modifiée par les lois constitutionnelles n° 95-001 du 8 avril 1998 a érigé ces trois Chambres en Cours autonomes à savoir la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, dotées chacune de chefs de Cour. Le dispositif légal et réglementaire régissant ces trois hautes

Les organes suprêmes des institutions spécialisées interviennent aussi dans certains cas. Nous les étudierons par regroupement et surtout en tenant compte de leurs originalités. Une distinction sera faite entre les organes administratifs du Secrétariat Exécutif (A) des organes administratifs des autres institutions spécialisées (B) en tenant compte de la particularité de la BEAC (C). A: Le Comité Consultatif de Discipline du Secrétariat Exécutif L'étude de sa composition et de son fonctionnement

distingue les juridictions du droit commun qui ont une compétence général de principe et les juridictions d’exception qui ont une compétence spéciale pour statuer sur les affaires qui leurs sont expressément attribué par la loi. Par exemple la Cour des compte en matière financière. Ces juridictions sont spécialisées dans certains contentieux. e/ Le principe de neutralité du juge. Cette neutralité dépend du rôle conféré au juge dans l’instance. Il existe deux types de procédure : la procédure accusatoire

des deux chambres du Parlement, au plus tard, soixante-dix jours avant la fin de l’année budgétaire en cours. Ce projet doit être examiné successivement par les deux chambres pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. Chaque chambre dispose d’un délai de 30 jours pour adopter le projet en une seule lecture. Présentation du projet de loi de finances en séance plénière devant la Chambre saisie la première. A l’expiration du délai prévu pour l’examen du projet par cette chambre, le projet