Chambre des députés

Par le décret du 9 mars 1876, Dufaure prend le titre de Président du Conseil pour affirmer son autorité de chef de Gouvernement en face du président de la République. Les tensions entre la Chambre des députés et le président commencent à se faire sentir lorsque les débats s'engagent sur l’invalidation des députés hostiles à la République. Perdant la confiance de la majorité républicaine, Dufaure démissionne le 3 décembre 1876. Après plusieurs tentatives de nomination de Mac-Mahon, il finit par obtenir

Sauf certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres : une chambre basse et une chambre haute. On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral. Les projets de lois doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. Dans bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. Quand le pouvoir législatif ne comporte qu'une chambre on dit qu'il est monocaméral. Le bicaméralisme s'oppose aussi ainsi

plus de lui offrir le pouvoir, cette loi désigne une commission de trente membres (« la commission des trente) pour élaborer une nouvelle Constitution. Le régime Parlementaire apparaît alors, comme un « compromis », puisque les députés monarchiques pensent que l'on peut associer la forme républicaine du gouvernement aux mécanismes de la monarchie constitutionnelle. Trois lois Constitutionnelles sont alors adoptées, la première (loi constitutionnelle du 24 février 1875) créant le

durant l'année 1874 (les centres : étant les républicain modérés et les orléanistes) . Mais c'est seulement le 30 Janvier 1875 qu'un député méconnu, du nom d'Henri Wallon (homme politique participant à la commission) dépose un amendement , stipulant que « le président sera élu à la pluralité des suffrages (à la majorité absolue) par un Sénat et une chambre des députés réunis en Assemblée Nationale », l'amendement est voté à une voix de majorité : il fonde la république car le monarque n'est pas élu

discuter avec les députes, il doit au préalable en faire la demande à l’assemblée. L’assemblée va suspendre ses travaux, les députés vont écouter le président sans pouvoir l’interrompre et le président quittera l’assemblée sans avoir qu'il n'y ait eu de débat. Le débat commencera une fois que ce dernier sera parti. Cette interdiction d’interrompre empêche les députés de poser des questions au chef de l'État ce qui limite sa brillance éloquente pour répondre et convaincre les députés. Le 19 mai 1973

l'enracinement du régime parlementariste. En effet, deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, ces dernières sont responsables du pouvoir législatif. Quant au roi, il est secondé par des ministères dans son exercice du pouvoir exécutif. Quel rôle jouent les ministres du roi pendant cette période marquée par l'introduction du parlementarisme ? Les ministres sont en apparence les maîtres des Chambres (I), mais en réalité ils sont soumis au pouvoir législatif

tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme

depose un amendement qui est le suivant : le gouvernement de la rép. se compose de 2 chambres et d'un président. L'amendement est rejeté car il affirme que le gouvernement est républicain ce que les monarchiste n'acceptent pas. Le 30 juin c'est au tour du député Wallon de deposé un amendement qui consiste à " Le président de la rép. est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés reunie en assemblée nationale", le texte ajoute, il est nommé pour 7 ans et est ré-éligible

théoriquement importants. Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution

théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution