Chambre des députés

choisir seul, et donc en dehors du contrôle des Chambre, les ministres dont il souhaite s’entourer ? (peut-il les conserver si les Chambres refusent leur confiance à ces hommes, alors que la Charte prévoit explicitement le consentement de l’impôt). => Question de l’autonomie de la société civile. Roi + noblesse = souverain a le droit de légiférer seul (ds tt domaine, même en matière constitutionnelle). Bourgeoisie + qq nobles = prépondérance des Chambres, au − en mat législative. Constitution s’impose

entre les monarchistes et les réoubliques. Le 3 aout 1830 Louis Philippe se présente devant la chambre des députés pour présenter un discours écrit par Bizeau. Dans ce discours il exprime sa volonté de défendre la charte tout en énumérant les réformes à réaliser. L'ambition de Louis Philippe peut être couronné, il s'engage et fait des gestes forts mais cela paraît comme insuffisant. De nbx députés sont insatisfaits par le discours. Un plan de constitution est rédigée dans la nuit qui suit. C'en

favorable à un armistice et les républicains majoritairement étaient favorable à la poursuite de la guerre et donc les élections législative vont se faire sur cet unique thème or les monarchistes étaient à l’époque beaucoup plus nombreux (sur 675 députés ils sont plus de 400) par conséquent l’armistice est signé et les monarchistes veulent rétablir une monarchie. Mais il ya un problème car il y a une division entre les monarchistes : il y a la branche légitimiste (les bourbons) avec Chambord mais

« La naissance de la responsabilité politique des ministres en France ». « Le jour où il sera établi de fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi, ce jour-là nous sommes en République ». Guernon-Ranville, ministre de l'Instruction publique, énonce clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas

1875. C’est la première phrase de cette proposition qui fit basculer l’Assemblée nationale. En effet, l’amendement Wallon consistait en ce que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». Cette phrase se démarquait d'une formulation « proclamatoire » comme la proposition de Laboulaye. L'amendement est approuvé par l'Assemblée et ainsi, la République est officiellement inscrite dans les textes

sous le nom de Louis XVIII. Même s’il s’intitule « Louis, par la grâce de Dieu », il octroie le 4 juin 1814 une Charte qui semble mettre en place une MC.Médaille (1814)Le roi, assis sur son trône, remet la charte aux deux Chambres, représentées par un pair de France et un député, qui lèvent la main pour prêter serment.Portrait de Louis XVIII en habit de sacre par Robert Lefèvre,1822 (Palais de Versailles)Une charte sous-tendue par l’alliage d’aspiration libérale et de sentiment royaliste-le rejet

historiques : depuis le 17ème siècle des reines et des rois en Grande-Bretagne est également 2 chambres qui se sont réunie (la chambre des lords et la chambre des Communes), l’ordre va s’inverser durant les siècles. Une lutte entre ces 3 institutions et en grande Bretagne à été très violente. La lutte principale du 17ème siècle à opposer le souverain aux 2 autres chambres. En grande Bretagne 2 révolution très violente. La chambre basse est composée de chevaliers de bourgeois, est à accès aux impôts. On ne peut

ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger

sont pas élus par le peuple, mais par les deux chambres du parlement italien (la Chambre des députés et le Sénat de la République) siégeant ensemble. Onze présidents se sont succédés à la tête de l’Italie depuis 1946. Tous ont été des hommes. Mode d’élection du président italien Les présidents italiens sont élus par les deux chambres du Parlement italien – la Chambre des députés et le Sénat de la République – réunies en session conjointes. Aux députés et sénateurs s’ajoutent 58 représentants nommés

1909 Création à Paris de l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), filiale de l'A.I.S.F., par l'Anglaise Jeanne Schmahl. Son programme, pour des raisons tactiques, est limité au suffrage municipal. 16 juillet 1909 A la Chambre des députés, le rapport Buisson propose l'électorat et l'éligibilité des femmes dans les mêmes conditions que les hommes. 1913 La Norvège instaure le vote des femmes. 1914 L'U.F.S.F. compte 12 000 membres. avril 1914 Un plébiscite féminin organisé