Chambre haute

raja) de l'état du Malay, pour un mandat de cinq ans : les quatre autres états, qui ont des gouverneurs titulaires, ne participent pas à la sélection. A la suite des élections législatives, le leader du parti qui a remporté le plus de sièges dans la chambre basse du parlement devient le Premier Ministre pour 5 ans, il est soumis à l'approbation du Roi. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement et il détient le pouvoir exécutif, qui comprend l'exécution de la loi et la direction des affaires courantes

suffrage universel. b) La responsabilité devant la Nation. Selon le Général de Gaulle il était responsable devant le Peuple c’est pour cela qu’il a démissionné après son échec au référendum de 1969. 2) L’irresponsabilité du président devant les chambres. a) L’irresponsabilité politique. Le Président de la République est irresponsable pour tous ses actes politiques. Il ne peut être jugé ni par l’Assemblée ni par le Sénat. b) L’irresponsabilité civile et pénale. Durant la durée de son mandat

Le Congrès est bicaméral comme en Angleterre puisqu’il est constitué de deux assemblées : le Sénat (chambre haute) et la Chambre des représentants (chambre basse). Le Sénat est composé de cent membres. Chaque sénateur est élu pour six ans à raison de deux sénateurs par Etat. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. La Chambre des représentants est composée de quatre cent trente-cinq membres qui représentent la population. Le nombre de représentants d’un Etat

qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale, ces deux institutions formant le parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités

l’anglaise : la Chambre des pairs représente l’aristocratie et ses membres sont nommés par le roi (correspond à la chambre haute anglaise), et la Chambre des députés représente le peuple, elle est élective (correspond à la chambre basse anglaise). Moyen pour le Parlement de contrôler : adresse au roi (réponse votée par une chambre en vue de répondre au discours du roi. Cette adresse est publique) ; impôt source première du budget de l’Etat est voté par les chambres parlementaires (ces chambres vont donner

parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution L’intention des constituants est de rationaliser les relations entre exécutif et législatifs c'est-à-dire trouver des mécanismes

dissoudre la chambre des pairs, mais seulement la chambre des députés (bicamérisme) et les ministres peuvent être membres d’une des deux chambres et sont responsables devant elles (responsabilité pénale qui dans les faits, créé la responsabilité politique). Ce fut le dernier Roi de France à mourir sur le trône. Et c’est Charles X qui lui succédera. [...] [...] Elle est très longue (avec 377 articles). Pour éviter une dictature d’une Assemblée unique, il y a deux chambres : la chambre basse (le

Ainsi aux États-Unis, cinq grandes institutions politiques sont en place. * L’administration fédérale composée de secrétaires, qui sont nommés par le président lui-même. * Le congrès, composé du Sénat (chambre haute) avec 100 sénateurs et d’une chambre des représentants (chambre basse) avec 435 représentants, tous élus au suffrage universel direct. * La cour suprême, composée de 9 juges nommée à vie par le président des États-Unis avec le consentement du Sénat. * Les cours d’appel

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite

pouvoir de dissolution de l’organe législatif => c’est le principe d’irrévocabilité mutuelle des 2 organes. En régime pdtelle, le pouvoir législatif peut etre soit bicamérale soit monocamérale. Régime américain Le Plt est composé de 2 Chambres : chambre des représentants et Sénat. Pourtant ce n’est pas parce que l’on est dans un régime pst que le régime est bicamérale, mais parce que le régime pst des états unis est un Etat fédéral. Il existe aussi des régimes monocaméraux : régime d’Amérique