Chambre haute

Le Sénat : La Chambre (il)légitime Quand Lionel Jospin taxe le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'est pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par

que une assenblée dispose de pouvoirs presque absolus sur le pouvoir exécutif. Le régime actuel de la Suisse porte les traces de ce régime car, c'est le parlement qui gouverne. Le parlement Suisse et bicaméral(=deux chambres: une chambre basse, le conseil nation et une chambre haute, qui comprend 46 membres et qui représente les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein

ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes, ( c’est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni , qui est l'une des deux assemblées composant le Parlement) Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté au nom de la reine. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend la reine, la Chambre des Communes élue et de la Chambre des Lords (qui est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, qui est l’autre assemblée composant

retenir n'importe quel système électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (proposition n°53) ; les membres de la même chambre pourraient, selon leur circonscription, être élus au scrutin majoritaire, à la représentation proportionnelle ou au scrutin mixte. Ces inégalités entre élus pourraient-elles améliorer la représentativité de la chambre basse ?   - La création d'un Sénat élu au suffrage universel indirect partageant l'exercice du pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale

prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d’action du Parlement. Quelles sont donc aujourd’hui les prérogatives de ce Parlement et son rapport avec l’exécutif ? Quelles critiques pour ce système ? I) Le Parlement, deux chambres aux différents pouvoirs A) Le pouvoir Législatif et le contrôle financier 1/ L’assemblée et le Sénat L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Cette année d’ailleurs les élections auront lieu le 10 juin, soit environ un

plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »). ème  2 caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier confié au Président,

La participation au pouvoir législatif • Existence d’une seconde chambre au Parlement (« bicaméralisme ») assure la représentation des États fédérés • États fédérés sont directement impliqués dans les décisions prises au niveau fédéral • Deux tempéraments: ▫ D’une part, la seconde chambre doit véritablement être en mesure d’exercer un pouvoir partagé avec la chambre basse ▫ D’autre part, les représentants à la chambre haute doivent avoir la volonté et la conscience de représenter l’État fédéré

semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en était naturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait conduit à reproduire un modèle des chambres aristocratiques. Il en était de même dans les pays francophones où les réticences des constituants français au lendemain de la seconde guerre mondiale à installer une seconde chambre aux côtés de l'Assemblée nationale

« impechement » * Les pouvoirs du président Dispose du pouvoir d’exécution des lois (pouvoir réglementaire, peut lui seul mettre en œuvre la loi en la signant, il peut y mettre son droit de veto ) Il prépare le budget (qui sera amandé par les chambres) Il nomme les ambassadeurs Il nomme des représentant à la cour suprême des états unis (nomination qui doit être approuvé par le sénat) Il maitrise seul les traités (or sénat doit approuvé au 2/3), qui peut donner naissance au « executives

exercées par deux assemblées.) : - le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; -la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : -    la ratification des traités internationaux -    l’approbation de la nomination des hauts fonctionnaires