Chambre haute

peuvent pas être exercer par le même homme. Pour faire application du principe, il considère que la fonction principale (fonction législative) doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Les deux chambres législatives représentant respectivement l'une l'aristocratie, l'autre le peuple sont dotées de la faculté de créer la loi. Le troisième organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa

Le système parlementaire: Le pouvoir législatif est aux mains d’un parlement(Cortès) bicaméral composé: Du Congrès des députés (chambre basse) élus au suffrage universel direct représentant le peuple c’est elle qui détient le pouvoir originaire et va donc élire le chef du gouvernement Du Sénat (chambre haute) qui regroupe les représentants des régions élus sur une base provinciale. Le parlement fonctionne de manière inégalitaire en effet, c’est le Congrès

conditions de faire lâcher les sénateurs de droite sur ce point qui les conforte à leur place. Le Sénat « tranquille » En dépit de ses attaques, le Sénat peut se targuer d'être une des bases de la Vème République. A ceux qui le qualifient de chambre inutile, présente dans la Constitution de 1958 en tant que simple moyen du bicamérisme, les sénateurs peuvent énumérer leurs différents rôles. Tout d'abord, comme Alain Poher l'a montré par deux fois, c'est bel et bien le Président du Sénat qui assure

Ses pouvoirs sont contrôlés par le parlement les nominations présidentielle doivent être acceptée par le sénat . * Le pouvoir législatif: Le Congrès, comprend le Sénat (chambre haute) et la Chambre des Représentants (chambre basse). Le Sénat a le pouvoir de confirmer ou de rejeter les nominations présidentielles , la Chambre des Représentants a droit d'initier les projets de loi sur le revenu, * Les principaux partis politiques: Les États-Unis ont un système bipartite: - Parti Démocrate: favorise

qui l'ont peu à peu adapté aux besoins d'une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement ce trésor exceptionnel d'architecture parisienne, qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient de pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il siège dans un des plus beaux palais de Paris : Le palais du Luxemburg. En France, il existe 2 assemblées : L’Assemblée nationale, composée de député et le

mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875, l'Assemblée nationale désigne les 75 sénateurs inamovibles, ce qui donne lieu à de longues transactions entre le 9 novembre et le 21 décembre. Malgré la coloration monarchique de la chambre, le choix se porte majoritairement sur des personnalités républicaines (58 sur les 75). La première élection a lieu le 30 janvier 1876, alors que démarre la campagne pour l'élection des députés. Les conservateurs (droite modérée, bonapartistes

prérogatives politiques. Dans un Etat adoptant un système représentatif, c’est une assemblée législative qui est composée d’une ou de deux chambres. En ce qui concerne Madagascar lors de la Troisième République, l’on avait adopté le système du « Bicamérisme » c’est-à-dire que le Parlement a été composé de deux chambre dont : I- L’Assemblée Nationale Appelée aussi « Chambre basse » qui est constituée par les représentants directs du peuple au niveau national : les Députés. Ils sont élus pour un mandat de

conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable.
La
moitié
des
sièges
désignant
les
sénateurs
à
la
 proportionnelle,
l’autre
moitié
au
scrutin
majoritaire.
En
effet,
les
départements


concepts. D’abord, l’installation d’un bicamérisme en vue de limiter l’excès de puissance du pouvoir législatif. En effet le meilleur moyen d’affaiblir le pouvoir législatif est de le séparer, c’est pour cela qu’on crée un parlement composé de deux Chambres. Aussi, cette rationalisation s’exprime par le renforcement du pouvoir exécutif puisqu’on protège le Président du Conseil, qui concentre la grande partie du pouvoir exécutif, face au pouvoir législatif. On peut donc dire que cette IVème République

séparation souple des pouvoirs pour l'équilibre des pouvoirs 2. Modèle institutionnel au service de la démocratie B. Vieillissement du modèle anglais de parlementarisme 1. Déclin de la figure monarchique 2. La controverse autour de la Chambre des Lords et réformes parlementaires II La concurrence avec le régime présidentiel A. Un Premier ministre présidentialisé 1. Représentation symbolique de souveraineté: légitimité, autorité 2. Pouvoir supérieur du Premier ministre B. L'expansion