Chambre haute

qui est arrêté en septembre 1946. C’est un projet plus équilibré que le précédent, car le PC a accepté de faire certaines concessions, notamment aux gaullistes. Ce nouveau projet est un compromis : on revient au bicamérisme, la chambre haute compense les excès de la chambre basse, par ailleurs le droit de dissolution est plus facile à mettre en œuvre. Enfin, la déclaration des droits qui était prévue et qui était franchement d’inspiration socialiste est abandonnée au profit du préambule de 1946 contenant

entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle suivi par le MRP aimerait un régime bicaméral (à deux chambres) et avec un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux). Alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir

de texte devant l'une ou l'autre chambre, celui-ci est d'abord renvoyé en commission ; la commission examine le texte et l'amende. L'Assemblée délibère ensuite en séance plénière sur le texte résultant des travaux de la commission. Le texte adopté amendé ou non est transmis à l'autre chambre. Si celle-ci l'adopte conforme, le texte est définitivement adopté. Sinon, il y a navette entre les deux chambres jusqu'à ce que le texte soit adopté par les deux chambres dans les mêmes termes. Seules les

Françaises (Congrès du Parlement français - réunion au château de Versailles des deux chambres du parlement, de l’assemblée nationale et du Sénat - vote d’une révision de la constitution ( Assemblée Nationale - discute et vote les lois - pouvoir de renverser le gouvernement - 577 membres pour une durée de 5 ans ( Sénat - 348 sénateurs - Chambre haute du parlement Une fois encore, le pouvoir législatif entre les deux pays est similaire

doit etre levé sans le consentement des vassaux. L’art 12 de la MC est très important. Le conseil des vassaux s’élargit et s ‘ouvre aux chevaliers puis au bourgeois. A partir du 14 eme siècle, il se sépare en 2 chambres : les barrons et les rep de leglise ds la chambre haute, la chambre basse qui composent les chevaliers et bourgeois. B) 1689 Bills of rights ; affirmation du parlement en meme temps ke laffirmation de droits fondamentaux + mise en

responsable devant le chef de l’Etat. Cette responsabilité sera double puisque, comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement doit être responsable devant la chambre basse, élue au suffrage universel direct. Les concepteurs de la Constitution de 1958 réfutent toutefois l’hypothèse d’une responsabilité politique devant la chambre haute qui ne doit pas pouvoir prétendre, selon eux, à jouer un rôle politique, et qu’ils considèrent essentiellement comme un soutien parlementaire du gouvernement, censée

XIIIème siècle. En 1915, Jean sans terre signe la grande charte (lève l’impôt en échange de travail). C’est la réunion de nobles. Ceux qui siège à côté du Roi -> chambre Haute et ceux qui siège plus loin du Roi -> Chambre Basse. Deux chambres qui se réunissent ensemble. * 1640, Charles Ier lève l’impôt sans demander l’avis des chambres. Ceux-ci se lèvent contre le Roi. Le roi s’oppose donc au parlement en voulant en tuer 5. Cependant, le parlement chasse le Roi et c’est le début d’une révolution

se veut d’être « absolu ». Définition du régime parlementaire classique. Au 17e siècle, les révolutions britanniques de 1648 et 1689 vont marquer le début de l’évolution vers le parlementarisme. Le parlement composé d’une chambre haute (les Lords) et d’une chambre basse (les Communes) détenait alors le pouvoir fiscal. Mais c’est au 18e siècle avec la constitution d’un cabinet, organe collégial dirigé par le 1er ministre, politiquement responsable devant les Communes (et non plus devant le

multiples facteurs. Tout d’abord, le changement du mode de scrutin constitue un des facteurs. Sous la IVème République, et selon l’article 29 de la Constitution de 1946, le Président de la République était élu par le Parlement par la réunion de 2 chambres. Il était alors au pouvoir pour une durée de 7 ans, décidé lors de l’investiture de Mac Mahon. Cependant, 2 changements, aujourd’hui principales caractéristiques de la Vème République, sont réalisés. En 1962, à l’initiative du président de la République

Gouvernement est solidairement responsable. 2. Un pouvoir législatif bicaméral. D’un autre côté, le Parlement est composé de deux chambres. L’Assemblée nationale ou la chambre basse est destinée à représenter directement les français. Elle est composée de 577 députés tous élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Puis le Sénat ou la chambre haute, elle est destinée à représenter les collectivités territoriales de la République. Il est composé de 343 sénateurs élus au suffrage universel