Chambre haute

soit supérieure à l'autre. C'est pourquoi chacun a un moyen de pression sur l'autre. B. Un contrepoids des différents organes :Le gouvernement a un pouvoir de dissolution sur le parlement, détenu par le chef de l'État. Celui ci peut dissoudre la chambre basse du parlement, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale, pour que le peuple réélise des représentants qui conviennent au gouvernement. Il peut aussi décider d'utiliser son pouvoir si il sent que l'Assemblée prend de plus en plus de pouvoir et commence

Ils bénéficient de cinq lignes téléphoniques, ce qui n’empêche pas certains d’en demander jusqu’à 10. De plus les 1142 fonctionnaires du sénat peuvent être payés jusqu’à 19 000 euros par mois ; leurs fiches de paie sont les plus enviables de la haute administration. Les agents affectés à l’accueil peuvent être payés entre 3000 et 6250 euros et les secrétaires de direction entre 3500 et 7200 euros. Les 75 jardiniers du palais du Luxembourg bichonnent les parterres de son jardin pour un coût

représentants monarchistes ont souhaité installer une chambre haute, sensée représenter les élites monarchistes de l'époque, à côté d'une chambre-basse, représentant la Nation. La terminologie de ses institutions a changé durant la IV e République mais a été reprise avec l'installation de la Ve République en 1958 ; le Sénat étant la chambre-haute, mais celle-ci ne représentant plus les élites de la monarchie, et l'Assemblée Nationale étant la chambre-basse. Mais, à la différence de la plupart des régimes

simplement commission des lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Le bicaméralisme : c’est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le parlement, constitué de deux chambres dont les membres sont désignés selon des modes différents. Il y a une chambre haute et basse. La souveraineté parlementaire : c’est ce qui détermine que les institutions parlementaires adoptent les lois et modifient la Constitution.

constitutionnelle, exposée dans l'article 8, dite souple. En effet, afin de réviser la Constitution, il suffit que sous l'initiative du Président de la République ou du parlement lui-même, les deux chambres déclarent à la majorité absolue des voix (…) qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Ensuite, les deux chambres peuvent se réunir en Assemblée nationale afin procéder à la révision qui doit être prise à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. La révision constitutionnelle sous

 puissent  se  contrôler  mutuellement.  L’organe  législatif  est  composé  de   deux  Chambres  :  La  Chambre  haute  (représentant  la  noblesse)  et  La  Chambre   basse  (représentant  le  peuple  britannique).  Ayant  ainsi  des  intérêts  différents  les   deux  chambres  se  complètent,  ce  qui  permet  d’équilibrer  le  fonctionnement  de   l’organe.  Le

responsable devant le chef de l’Etat. Cette responsabilité sera double puisque, comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement doit être responsable devant la chambre basse, élue au suffrage universel direct. Les concepteurs de la Constitution de 1958 réfutent toutefois l’hypothèse d’une responsabilité politique devant la chambre haute qui ne doit pas pouvoir prétendre, selon eux, à jouer un rôle politique, et qu’ils considèrent essentiellement comme un soutien parlementaire du gouvernement, censée

du Président sur le gouvernement A. Une domination à géométrie variable B. Une domination institutionnalisée  PROCEDURE LEGISLATIVE ET BICAMERISME ☞ I. Un bicamérisme inégalitaire A. L’affaiblissement originel de la chambre haute B. La prépondérance de la chambre basse II. Un bicamérisme complémentaire A. Bicamérisme et amélioration de la procédure législative B. Bicamérisme et complexification de la procédure législative  EFFICACITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS

Modalités concrètes 1) Représentativité Le principe de participation indique que chaque Etat fédéré doit participer à la prise de décision à l’échelle fédérale. Par conséquent, le nombre de représentants de chaque Etat fédéré au sein de la chambre haute du parlement n’est pas défini proportionnellement à sa population mais de façon égalitaire : chaque Etat a le même nombre de représentants. 2) Distinguer la fédération de la confédération Comme l’explique Olivier Duhamel, « Distinguer les

uns les autres. C'est avec cette idée d'équilibre que l'organisation politique des États-Unis d'Amérique a été fondée. Ainsi nous avons d'un côté le Parlement, autrement nommé le Congrès, nécessairement bicaméral du fait de la fédéralité avec sa Chambre des représentants élus par le peuple et le Sénat constitué de représentants pour les États fédérés. Et d'un autre côté nous avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est