Chambre haute

des financements). 2 Par la suite le grand conseil du Royaume s’élargie, et s’ouvre au chevalier, puis au bourgeois. Au 14ème siècle on le sépare en 2 chambres : (le Parlement est né) 1 chambre avec les barons avec les représentants de l’église : la chambre haute (futur chambre des lords) 1 autre chambre où siègent les autres : la chambre des communes b) 1689 : The bill of rights C’est une date importante parce que c’est la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Après plusieurs années

actuellement en fonction est Barack Obama. 2. Le Congrès( est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont: Le Sénat des États-Unis, la chambre haute, composé de 100 sénateurs dont deux par Etat et la Chambre des représentants des États-Unis, la chambre basse, composée de 435 représentants. 3. La Cour Suprême( est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. • Article III de

La dissolution est le mode normal de renouvellement de la chambre des communes. Les chutes de gouvernement ne sont pas dues a des motions de censure. Le speaker ( président chambre des communes ), il décide si une loi est money bill ou non. =Bicaméralisme complètement inégalitaire. Le speaker est élu par l assemblé a laquelle il appartient, il est convenu que lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique

ressemble donc aux précédentes : ainsi le Président de la République n'a qu'un rôle symbolique, le Président du Conseil possède une grande partie du pouvoir exécutif mais peut se voir être renversé aisément par le Parlement composé d'une chambre haute et d'une chambre basse. Cependant, les politiques de l'époque se sont souvenus des imperfections de la III ème République : pas de majorité au Parlement, lenteur de celui-ci, faiblesse du gouvernement, instabilité gouvernementale et ont donc entrepris

voulaient accorder la primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis. Le Congrès est bicaméral avec le Sénat (Chambre Haute) composé de 100 sénateurs (2 par Etats fédérés), et la Chambre des Représentants (Chambre Basse), composée de 435 représentants élus dans des circonscriptions démographiquement égales. Le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre des Représentants sur deux points : - la ratification des traités internationaux - l’approbation de la nomination des hauts fonctionnaires

être dissoute par lui ou par le chef de l’Etat. Le régime parlementaire est dite « dualiste » si le cabinet peut etre destituer aussi bien par le chef de l’exécutif qu’un assemblée. « Moniste » est si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l’une d’elles. Ce type de règime repose sur la confiance accordée par le parlement au gouvernement responsable devant lui. Cette Confiance doit être accordé lors de sa Constituion. Un parlementarisme rationalisé est l’ensemble des procédures

cette volonté des constituants d'instaurer un Parlement puissant se ressent fortement dans la formation de la loi. Elle est détenue exclusivement par les deux Chambres Parlementaires. Par exemple sous la IVème République, l'Assemblée Nationale (Chambre basse), vote les lois en première lecture et le Conseil de la République (Chambre haute), indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifie. Cependant, tout cela a conduit la France à une grande instabilité gouvernementale (la durée d'un Gouvernement

Le Parlement est-il toujours la source de la volonté générale ? Le Parlement rassemble le Sénat et l'Assemblée Nationale. Ces deux chambres sont aussi appelées chambre haute et chambre basse. Elles détiennent le pouvoir législatif. Le Parlement se doit aussi d'exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif. Dans le "Contrat Social", Rousseau défini la volonté générale comme le consentement de tous envers l'intérêt commun et le bien-être général. Si le Parlement et la volonté générale se recoupent

d’actions réciproques ( d’une part le gouvernement est responsable devant le parlement, en effet ce dernier dispose d’un droit de contrôle sur le gvt qu’il peut renverser d’autre par l’exécutif dans la personne du chef de l’Etat peu dissoudre la chambre base, soit l’ass. nationnale.). La démocratie est le type de régime dans lequel le peuple détient a titre initial la souveraineté. Ceci ne veut pas dire qu’il l’exerce réellement, il peut très bien la transférer. Dans la démocratie, aucun individu

législatif bancal qui domine (B). A) Un parlementarisme contestable : Le fonctionnement institutionnel de la IVe République est caractérisée par un bicaméralisme inégalitaire, les deux chambres composant le Parlement n’ayant pas les mêmes pouvoirs. En effet, le Conseil de la République, chambre haute du Parlement ne peut plus voter que des amendements. Il est élu au suffrage universel indirect, et ne représente pas un organe de décision mais de réflexion. A l’inverse, l’Assemblée Nationale