Chambre haute

stricte des organes et un régime de spécialisation souple des fonctions. Section 1: L’indépendance stricte des organes Si l’indépendance des organes est stricte, elle n’est pas absolue. En effet le congrès peut nommer le président américain par la chambre des représentants et le vice-président par le Sénat toutes les fois qu’une majorité absolue ne se dégage pas au sein du collège électoral. De plus le Sénat concoure à désigner les fonctionnaires fédéraux, les mieux haut placés et notamment les juges

entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir

l'essentiel du pouvoir exécutif. Une tentative de rationalisation du Parlement L’Assemblée Nationale et le Conseil de la République élisent le Président de la République après consultation des partis. Le Conseil de la République est la deuxième chambre. Elle ne détient qu’un rôle purement consultatif La souveraineté parlementaire (parlementarisme moniste rationnalisé) trop poussée prôna l’instabilité de la République des députés en entrant en crise, cependant les efforts de rationalisation du Parlement

l’exécutif, il est l’exécutif ». Le législatif, quand à lui est détenu par deux chambres : le sénat qui représente les Etats membres et la chambres des représentants qui renvoie aux citoyens. Ce bicamérisme permet de modérer les deux assemblées, en effet, parmi les deux chambres, l’une est souvent plus progressiste et l’autre plus conservatrice. C’est cette dualité des chambres qui est à l’origine de débats entre les deux chambres, qui leur permet donc de se tempérer l’une l’autre. Un des caractères principaux

d’une collaboration fonctionnelle entre le chef de l’Etat et le Parlement par le biais du gouvernement. Les caractéristiques sont les suivantes : - Un parlement qui est le plus souvent composé de deux chambres, avec une chambre Basse qui est élue au suffrage universel direct, et une chambre Haute qui représente les états ou les collectivités locales élue au suffrage universel indirect, ou nommée. - Le bicéphalisme de l’exécutif (exécutif à deux têtes), un chef d’Etat qui est politiquement irresponsable

monarchie est mise en place par la charte de 1814 qui tend à donner du pouvoir au roi en évitant l’absolutisme établi dans le passé. Le roi exerce donc le pouvoir exécutif, aidé par des ministres ; le pouvoir législatif est bicaméral : la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements coexistent. Ces restrictions laissent néanmoins un rôle majeur au monarque car même s’il dépends de cette charte comme tout sujet français, il est celui qui l’a octroyé. En effet, le roi est le personnage

second personnage de l'Etat et doit assurer l'intérim de la fonction présidentielle si besoin est. Le Sénat, en particulier, assure le rôle d'autorité morale et de chambre de réflexion. Il peut dans cet esprit être érigé en Haute Cour de Justice. C'est en ce sens que la Chambre Haute ne peut être dissoute. Les Présidents des chambres incarnent cette autorité morale : outre leur pouvoir de saisine du Conseil Constitutionnel, ils en nomment chacun trois membres, ils sont consultés pour la mise

s'appuie sur une chambre de nobles (camera) l'économie visant au plein emploi ex : Prusse) a évolué dans sa nature. Depuis 1875 la France a été bicamérale (sauf Vichy), depuis 1875 il existe un bicaméralisme républicain. Avant lorsque le bicaméralisme existait il était souvent aristocratique. La chambre des pairs était une assemblée aristocratique. On était fait pair par naissance ou nomination. Accessoirement de cette époque datent les expressions de chambre basse et de chambre haute. Chambre basse: élue

loi (les parlementaires peuvent amender soit modifié, tout texte.) Cependant 2 assemblés distinctes : a)le Sénat (la Chambre Haute) majoritairement à Gauche. Au sein de l’hémicycle, plus de 300 sénateurs, mandat : 6 ans. Elus par les Grands Electeurs (conseils régionaux, généraux, municipaux et députés), au suffrage universel indirect. b) L’Assemblée Nationale (la Chambre Basse), dominé par la Gauche. Au sein de l’hémicycle, moins de 600 députés, mandat : 5 ans. Parce qu’élus lors des (élections)

du palais où siège le Parlement) : le pouvoir législatif prédomine à travers l’action d’un parlement. Le parlement britannique est composé de deux chambres : Une chambre haute, la Chambre des Lords, et une chambre basse, la Chambre des communes. Il en est de même pour l’Inde dont le Parlement comprend respectivement la Chambre des Etats, et la Chambre du peuple. Le scrutin majoritaire à un tour est à la base du modèle démocratique britannique. Le Royaume Uni est divisé en circonscriptions