Chambre haute

les domaines. Il occupe une grande partie du pouvoir législatif et est combiné au pouvoir exécutif en ayant la possibilité de le contrôler partiellement. Le Parlement est organisé de manière bicamérale. En effet, on a le Sénat qui constitue la chambre haute, et est composée de 348 sénateurs élus pour six ans et renouvelés par moitié ; et l’Assemblée Nationale disposant de 577députés, élus pour 5 ans et renouvelés intégralement par scrutin majoritaire binominal à deux tours. L’avènement du fait majoritaire

encadrée et garantissant la primauté de l’assemblée nationale. La priorité d’examen par l’Assemblée nationale est le reliquat de l’époque où le principe du consentement à l’impôt paraissait imposer la prééminence financière de la chambre basse qui, à la différence de la chambre haute, aristocratique, assurait une représentation des contribuables. Cette prééminence se traduit sous la cinquième République par l’obligation de déposer le projet de loi de finances en premier lieu devant l’Assemblée nationale

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le Roi

Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques » et au deuxième alinéa « Il comprend l’Assemblée nationale et le Senat ». Le Parlement de la Vème République est donc bicaméral car il est compose de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Senat. Néanmoins le bicaméralisme établi par la Constitution de 1958 est inégalitaire, dans la mesure où l’Assemblée nationale a le « dernier mot » en matière législative lorsqu’elle est en désaccord avec le Senat et

reçu la confiance de l’Assemblée nationale pour pouvoir être investit. Cette pratique rompt avec la IIIème république qui ignorait l’existence du Président du conseil et dans laquelle l’ensemble des ministres bénéficiait de la confiance de la chambre donc de la légitimité accordée par cette dernière. Le but étant de créer un véritable Chef de gouvernement. Enfin, le pouvoir législatif dispose du droit de dissolution qui est réhabilité par la Constitution du 26 Octobre 1946.En effet, pares la

souple des pouvoirs, est le bicaméralisme. La division du pouvoir législatif est essentielle pour assurer son équilibre, d'où l'existence de deux assemblées est essentielle pour assurer cet équilibre. Pour Montesquieu la Chambre Haute (le Sénat) est un élément de modération à la Chambre basse qui est élue de manière à corriger les excès de cette dernière. Les principes du régime parlementaire ont été fixé au XVIIIe siècle par le passage progressif du système aristocratique/monarchique au système démocratique

SYNTHESE: Le sénat Introduction: Le sénat est une assemblée qui constitue la chambre haute du Parlement Français, il possède le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale, et il est aussi le représentant des collectivités territoriales du pays. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du sénat romain ; le mot "sénat" provient du mot latin "senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france

l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. Sous la Ve République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat. Le bicamérisme est inégalitaire dans la mesure où les pouvoirs de l’AN sont plus importants que ceux dévolus au

lois " dans lequel il amplifie et développe la thèse de Locke. Il reprend le principe de trois pouvoirs avec des attributions différentes : Législatif, Exécutif, Judiciaire. - Le pouvoir législatif : Parlement bicaméral : la chambre basse (le peuple) et la chambre haute (la noblesse). - Le pouvoir Exécutif : Il fusionne les fonctions fédérative et exécutive, exercées par la puissance exécutive, le monarque; - Le pouvoir Judiciaire : A contrario de Locke, il y adjoint une troisième fonction, la

Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat