Chambre Régionales Des Comptes

les 26 membres européens réunis, plus de 37 000. On a inventé l’intercommunalité, établissement public de regroupement, de type syndicat intercommunal… Projet de loi, sans fusionner les départements, le projet tendrai a faire adopter que les élus régionaux serait les mêmes que les élus départementaux. La décentralisation s’oppose à la déconcentration. C’est un mode d’organisation au sein d’une personne publique. Une personne publique quelle qu’elle soit a un siège. L’idée est que tout ne se décide

technique [pic] DEVIOT Julien BTS Hôtellerie Restauration Session 2011-2012 Option A Sommaire Les remerciements………………………………………………………………….page Certificat de stage…………………………………………………………………..page Compte rendu de stage……………………………………………………………..page Première partie : présentation de l’établissement…………………………………..page Introduction………………………………………………………………………...page I) Présentation de la région…………………………………………………………page II) Présentation du groupe…………………………………………………………

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Landgericht (tribunal régional) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Composition — Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . .

Etude de marché pour la création de chambres d’hôtes, projet d’implantation dans l’Indre Création de Chambres d’Hôtes de Charme en milieu rural _____________________________________________________________________________________________________ Etude de marché pour une implantation dans l’Indre _____________________________________________________________________________________________________

Intégration régionale : cas de le CEMAC Introduction        La nécessité de mettre en place un espace commun d’échange multisectoriel entre différents pays s’est répandue ces deux dernières décennies avec, la vague de libéralisation tout azimut qui s’est propagée partout dans le monde. Dans ce contexte, les pays de l’Afrique Centrale se sont lancés dans un vaste chantier de construction d’une intégration régionale viable et prospère. A cet, l’intégration régionale est perçue comme un vecteur de

pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines ainsi que les naturalisés marocains. «Le conseil règle par ses délibérations

Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre – Le Sénat – Le Roi et le gov. fédéral Communautaire La communauté germanopho ne La communauté française COCOC COCOF COCON De Vlaams Raad La Région wallonne La Région bruxelloise Provincial (10 + 1) Les cinq provinces wallonnes L’arrondissement de BruxellesCapitale (= province) Les cinq provinces flamandes Communal (589) Les communes wallonnes Les 19 communes Les communes flamandes Régional La structure de l’état fédéral REGION

93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou d'une attestation de dispense accordée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du siège de la future entreprise. Objectifs Le stage a pour objet de permettre aux futurs chefs d’entreprise de connaître :  les conditions de leur installation 

s'agissait pour les constituants de prendre en compte les aspirations régionales et la demande de décentralisation, ignorés durant toute la période de dictature franquiste. Dès lors, une question se pose, en quelle mesure l’organisation territoriale particulière en communautés autonomes, préserve t-elle à la fois l'unité nationale et les nationalités ? I. Un système unitaire régionalisé marqué par une volonté de souplesse et par la prise en compte de la diversité culturelle espagnole. A. Création

un titre. Elles sont chargées d’administrer les différentes circonscriptions. Après la IVe République il y a la Ve république (milieu du 20e siècle jusqu’à nos jours). Elle est marquée par la suite de la modernisation. Elle prend de plus en plus en compte le droit des administrés. Au niveau de l’administration territoriale, cette 5e république est marquée par de nombreuses évolutions avec création d’un nouvel échelon local : la Région. La Région est composée de plusieurs départements sauf à certains