Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

terminologique ne s’est pas terminée là, car l’appellation du droit du travail est supplantée par l’appellation du « droit social » qui recouvre un champ d’intérêt plus vaste. Le droit social porte en fait sur 2 points : - Sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et cette branche du droit social, correspond à ce qu’on appelle le droit de la sécurité sociale. - Sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail et c’est cette branche qui est désormais

de changer de marché et de produit, donc la problématique également, estimant qu’il nous serait difficile de trouver des informations mais surtout une personne à interroger pour l’interview à réaliser. Lors de la notre réunion suivante - le Vendredi 12 février 2010 - nous avons continué et approfondi nos recherches afin de trouver un nouveau couple marché-produit. Nous avons longuement hésité entre le marché de l’hôtellerie ou celui du parc à thèmes. Finalement nous avons choisi les parcs à thèmes

de gré à gré et contrat d’adhésion : - contrat de gré à gré : clauses débattues librement entre les parties, au regard du contenu des contrats (pourparlers : discussion d’affaires). - contrat d'adhésion : le contenu du contrat est imposé (ex: bus, SNCF). Une des parties adhère au contrat qui est pré-rédigé par l’autre partie. => Selon leurs effets : - contrat unilatéral : une seule partie a la charge des obligations (Contrat de donation : obligation à la charge du donateur ; promesse unilatérale

Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale Nicolas Sarkozy François Fillon Gérard Larcher Bernard Accoyer Superficie - Totale - Eau (%) Classé 41e[1] 675 417[note 1] km2 0,26 % Population - Totale (janvier 2011) - Densité Classé 21e 65 027 000[note 2],[I 1] hab. 97[note 3] hab./km2 Gentilé Français, Française PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards USD (8e) PIB (nominal) (2010) 2 582 milliards USD (5e) IDH (2010) en augmentation 0,872[2] (très

et de plus en plus. Elle peut elle-même décider de faire une étude d’un secteur donné pour rendre un avis en auto saisine ( ex : vente des génériques en 2012) Zoom pour avis sur saisine de la ville de paris AVIS A LIRE DOMAINE ALIMENTAIRE AVIS 12-A-01 manque de concurrence dans paris intramuros sur les groupes alimentaires ?Il s’est avéré que les parisiens payent plus cher leurs courses alimentaires avec des prix 14%> à la moyenne nationale car il y à une trop forte concentration du groupe

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : questions et orientations pour 2008 » ______________________ Quatrième rapport Adopté en janvier 2007 Conseil d’orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi

notion de SP qui est la plus couramment admise. Elle est la suivante : un SP est une activité d’intérêt général, laquelle est soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous contrôle étroit (extrait du rapport annuel de 1999 p.272 du CE). On peut observer que la nation de SP peut être appréhendé de 3 façons : - matériel ; - organique ; - régime juridique : ensemble de règles adaptés à un situation donnée. Cette définition met en avant la conception matériel :

compétences, les communes peuvent constituer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les personnes publiques spécialisées -> pas généralistes comme les communes, elles ont une mission. Les établissements publics (Expl : SNCF, VNF = Voies navigables de France -> fleuves navigables)  EP nationaux et locaux  EP administratifs  EP industriels et commerciaux Les groupements d’intérêt public. Expl : EDF -> il y a 2 ans, c’était un EP industriel et commercial, maintenant

résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette sociale…………………….. B - Le lourd déficit des régimes de base…………………………. C - Le retour des excédents de l’assurance chômage………….. 24 24 26 30 III - Le déficit limité mais croissant des administrations locales… A -

remplaçables par des sites Internet. De plus, avec le développement d’Internet, les consommateurs ont pris l’habitude de s’informer seul et se substituent donc aux conseillers présents dans les agences de voyages. Enfin, des entreprises comme Air France ou la SNCF ont déjà dématérialisé le voyage en inventant les billets électroniques. • Les entreprises du secteur touristique sont déjà habituées à évoluer rapidement pour répondre à la demande de consommateurs. En effet, en fonction des modes et des tendances