Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale

domaine de l’aménagement du territoire, politique de la ville. On s’aperçoit depuis quelques années qu’il tient une place importante dans le champ social, dans le domaine des hôpitaux, de l’action sociale. Il est au cœur de la lutte contre les exclusions. Il est important dans le domaine économique et fiscal. Ce foisonnement recouvre des réalités sociales, administratives ou juridiques très différentes. Le terme de « contrat » est très large. Il s’applique à une grande variété de procédés. Les fonctions

Le tour d’horizon de l’actualité nantaise. D’ici dix ans, la part de la voiture pour les déplacements dans l’agglomération devra passer sous la barre des 50 %. Pour relever le défi, La SEMITAN mise sur le triptyque train-tram-bus. Les projets. 12 événement Avant le choc de la Beaujoire, 24 heures avec Manchester United 17 la ville Offre de soins : la nouvelle donne Création de quatre pôles de cliniques, nouveaux chantiers engagés par le CHU… L’offre de soins à Nantes connaît une grande

stage | 2003 Droits d’auteur réservés. 2 Elaboration d’un cahier des charges pour la réalisation du site Internet de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole Résumé : Chambéry Métropole est une communauté d’agglomération née le 1er janvier 2000, qui réunit seize communes, soit 116000 habitants, et assume un certain nombre de compétences dans un objectif de coopération intercommunale. La réalisation du site Internet constitue une étape stratégique dans la politique de communication de

[pic] Dans un premier temps, j’adresse mes remerciements à la Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi qu’à la Caisse Régionale du Centre Ouest pour m’avoir intégré depuis novembre 2009 au sein de cette formation diplômante. Dans un second temps, je tiens à présenter mes sincères remerciements au groupe d’agences Limoges Ouest, plus particulièrement à : ( Mes collègues de l’agence Limoges Vanteaux ; ( L’équipe de l’agence d’Isle. Je lui témoigne toute ma reconnaissance pour

quels sont les rapports entre les 2 formes de responsabilités. Principe de l’unité de la faute pénale et de la faute civile. Un délit, un crime constitue en principe en même temps une faute civile (identité ou unité des fautes, posé par arrêt du 18/12/1912). Le danger de ce principe est que le juge pénal soit tenté ou contraint de condamner pénalement des personnes qui n’ont pas véritablement commis de faute pénal, afin de préserver la possibilité pour la victime d’être indemnisé au civil. Le législateur

_ 4 Vue d'ensemble____________________________________________________________ 6 2009 : un effort d'équipement maintenu en année de crise ________________________ 6 2010 : une année de transition et d'inquiétudes___________________________________ 12 Analyse détaillée des finances locales____________________________________14 Les dépenses de fonctionnement __________________________________________________ 14 Hausse soutenue des dépenses d'intervention en 2009 __________________________________________

L'administration est en charge de l'intéret général. Elle intervient dans l'intéret de ne pas laisser au seul jeu de l'initiative privée : Les activités de services publics. --> prestations d'allocations financieres, et apparition de règles nécéssaires à la vie sociale et l'activité juridique. Cette activité d'intéret général passe par l'administration public, et l'étandue des activités varie selon les moyens financiers. L'activité peut changer dans ses méthodes... L'administration se développe sous la forme d'administration

art. 10 : “Les tribunaux ne pourront prendre, directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture”. art. 12 : “Ils ne pourront point faire de règlements, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire, soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle”. Code civil, art. 5 : « il est défendu aux juges de prononcer

de moderniser le pays, un meilleur fonctionnement de l’Etat, de sa structure. Les dépenses de fonds visant des moyens à long termes, exemple : aides publiques dans certains domaines, création d’infrastructure, politiques fiscales (redistribution sociale)… - les politiques conjoncturelles : c’est l’argent qu’on utilise pour faire face à une conjoncture économique, exemple : l’Etat va se constituer des réserves. Section 2 : La définition du terme « Publiques » Le terme publique est très large et