Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

changement climatique, une nouvelle donne pour le secteur Absente des débats, l’eau dans tous ses états Les nouvelles attentes du tourisme durable La mobilité touristique, un droit et des responsabilités La culture, un souvenir à (re)cultiver 3 4 5 5 6 8 10 12 14 16 19 2. RETOURS D’EXPERIENCES Les hébergeurs Les transporteurs Les agences de voyages et les tour-opérateurs Les territoires Les associations Les labels 21 21 26 28 30 39 42 3. RECOMMANDATIONS D’ACTIONS Gouvernements, autorités locales

mise en demeure reçue par le solvens de lui restituteur les sommes. Pourquoi ? Car les sommes non restituées sont porteuses d’intérêts. Cela arrive souvent notamment lorsque le solvens est une institution publique et notamment avec la sécurité sociale. Cela est lié au gigantisme des opérations globales. Paiement de la dette d’autrui quel recours pour le Solvens ? C. LE GALLOU n°4688 RLDC 2012/94 Chapitre 2 : Les quasi-contrats d’origine jurisprudentielle. La fin du 19ème

alimentaires, on a donc un 3e réseau d’échange de vivre. Cette pénurie est loin d’être égale, les ruraux s’en sortent mieux que les citadins. Certains métiers s’en sortent bien (commerce, agriculture,…) et d’autres non (salariat,…). Certains groupes sociaux citadins s’en tirent vraiment très mal (ouvriers, retraités,…), la mortalité augmente de façon très nette. ● Les mentalités sont conditionnées par cette survie des français, laissant peu de place aux idées de collaboration ou de Résistance.

DEMOGUE a ainsi distingué 2 types d’obligations, d’une part les obligations de résultats ou le débiteur s’engage à atteindre un résultat qui est défini par les partis, et dès que le résultat n’est pas atteint il y a inexécution de l’obligation (ex: la SNCF s’engage à l’égard du voyageur de l’engager sain et sauf, et si on est blessé au cours de l’accident pas besoin de prouver des fautes, il suffit de démonter que on est pas arrivé d’un point à l’autre correctement). A l’inverse, il existe des obligations

ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre haute, représentation des collectivités territoriales - Mode d’élection et durée du mandat - La fonction législative du Sénat (la loi doit être votée en terme identique par l’Assemblée nationale et le Sénat) Conclusion L’Etat :

Cours de libertés publiques Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire

public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12 I L’encadrement du pouvoir de PA 12 II L’extension exceptionnelle du pouvoir des autorités de police 16 Chapitre 2 : Les activités de service public 16 Section 1 : L’évolution de la conception du service public 17 I Le service public : une notion contingente

conscience que la famille était naturellement soumise aux mutations constantes de la société et laissait donc ce soin à la jurisprudence et à la doctrine. Il est indispensable d’encadrer la famille car elle constitue le « 3e pilier fondamental de l’ordre social ». Les deux premiers étant la propriété et le contrat. 2. Définition doctrinale le silence du cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement

INTRODUCTION : §1 : Présentation de la matière A/ Du droit du travail au droit social Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire du

insuffisant pour expliquer l’augmentation des dépenses publiques ................................................... 7 1 B – L’opacité des mécanismes de financement de la décentralisation… 24 III - Le financement non stabilisé de la décentralisation sociale ........34 A - Le transfert du RMI : des règles spécifiques aux conséquences conflictuelles, entraînant des ajustements successifs ............................... 4 3 B - Le financement de l’APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante