Chambre Sociale 2 Mai 1989

àet32 Table des matières SEANCE N° 1. DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n°

(avec le Royaume-Unis; France; URSS; Italie(après)) et LA TRIPLE ALLIANCE (avec l'Autriche-Hongrie; Allemagne; Empire Ottoman). Pendant la 1° Guerre Mondiale, on a trois phases: - Guerre de Mouvement; - Guerre de position; Guerre de position(n°2). De Janvier 1915 à Mars → Guerre de Position 1916 → Bataille de Verdun (ALLEMAGNE VS FRANCE ). De Juillet 1916 à Décembre 1917 → Bataille de la somme ( Royaume-Unis ). En 1917 les soldats se livrent à des mutineries pour s'échapper aux

nombreux lacs, au centre, une région monotone et plate, au sud, un relief qui s’élève, avec des plateaux sédimentaires et des chaînes montagneuses : la chaîne des Carpates au sud-est, les monts des Sudètes au sud-ouest. Le point culminant est le mont Rysy (2 499 mètres) dans les Hautes Tatras, à l’extrême sud du pays. La Pologne a deux grands fleuves : la Vistule (1 090 km) qui traverse le pays du sud au nord, baigne Cracovie et Varsovie et se jette dans la Baltique par un delta dans la baie de Gdansk

TD n°2 PFD /S1 Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?                                        On appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :  - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution

1 Droit des contrats Responsable de cours : Sébastien Ranc Chargée de TD : Mme Laisa Ferreira Séance de TD n°2 : Les négociations et les phases précontractuelles Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer

l'habitation (J.O. du 28.01.2007, p.1805) Droit communautaire • (24472) Aide d'État C 74/99 (ex NN 65/99) — Aide à la construction du navire de croisière Le Levant Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (J.O.C.E. série C n°23 du 01.02.2007, p.28) • (24431) Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie

principe d'égalité en droit du travail Introduction La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». Plus précisément, le principe d'égalité peut être décliné

homme le plus riche d'Italie et le 118e plus riche au monde, avec des actifs estimés à 7,8 milliards de dollars américains2. Après avoir créé le mouvement politique de centre-droit Forza Italia, il est nommé président du Conseil des ministres en mai 1994, à la suite de la victoire de son parti aux élections générales. Huit mois plus tard, du fait du retrait de la Ligue du Nord de sa coalition gouvernementale, Silvio Berlusconi quitte ses fonctions. En juin 2001, après la victoire de sa coalition

CHAP 2 : Etude des différents régimes juridiques du travail S1 : REGIMES DU SALARIE I – LE CONTRAT DE TRAVAIL : A - LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Le Recrutement L’employeur a une liberté d’embauche qui n’est pas totale, il y a des restrictions : L’annonce doit être en français, elle ne doit pas mentionner d’âge maximal et ne peut être discriminatoire. Elle doit respecter les clauses de non-concurrence. Il existe des : INTERDICTIONS D’EMPLOIS : on ne peut employer un jeune

les articles L.1235-2 et L.1235-3 du Code de travail qui fixent les sanctions en cas de licenciement irrégulier ( méconnaissance de règle de forme ) ou intervenu sans cause réelle et sérieuse. Toute rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur, hors rupture en cours d’essai et les cas de force majeure et de mise à la retraite lorsque les conditions légales sont remplies, constitue un licenciement en vertu d’une jurisprudence rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation