Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

EAN 978-2-233-00639-4 INTERACTIONS ENTRE LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE internationale et du droit international des droits de la personne propice à sa réalisation. De plus, l'hypothèse d'un microclimat favorable, au sein d'une organisation régionale ou d'un espace géographique donné, doit être étudiée. Par ailleurs, en ce qui concerne le rapport entre la méthode comparative et la fécondation croisée, il convient de déterminer si la seconde est le résultat recherché

droits de l'homme institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques) 2. Organes politiques : composés de représentants d'Etats (par exemple, laCommission des droits de l'homme des Nations unies) 3. Organes judiciaires : tribunaux composés de juges indépendants (par exemple, la Cour européenne des droits de l'homme) Ces organes on certains pouvoirs : 1. Pouvoir de débattre (par exemple, l'Assemblée générale, la Commission des droits de l'homme) 2. Pouvoir d'enquête menée

droit de la respon. Une 1ère étape est de délimiter le sujet : il a le domaine de la respon pénale inter, ce domaine ne concerne pas les Etats mais les individus (« ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes » => Tribunal de Nuremberg). On peut dire qu’en droit inter on aurait comme en droit interne une sorte de « faute ». On a plus de pratique, de juris pour la respon de fait illicite. La CDI tente actuellement de codifier les 2 types de responsabilité. En matière

des années 80 car le droit international était devenu une sorte de « coquille vide », il n'avait pas de réalité et du coup, il manifestait des insuffisances notoires. Ce phénomène est du à plusieurs facteurs : la dislocation de ces nouveaux états au sein des Nations-Unies > chaque état va avoir des relations privilégiées avec son ancienne puissance, ils vont signer des accords de coopération et ils vont avoir des politiques individuelles. ces états manifestent des objets divergents, des intérêts parfois

international : infractions criminelles internationales telles que le crime de guerre, crime contre l’humanité, les génocides etc, création de juridictions internationale : TPIY, TPIRwanda etc…deux types de juridictions : tribunal ad hoc (TPIY, Sierra Leone, Cambodge etc…) et tribunal permanent. Partie 1 : Les acteurs du droit international Intro : - Les Etats, acteurs originaires du droit international - Les OIG, ONG : alliances permanentes

remédier aux injustices passées occasionnées par les précédentes restrictions. En tant que discipline professionnelle, la justice transitionnelle est essentiellement axée autour de quatre mécanismes principaux : Ø Les poursuites pénales (par des tribunaux nationaux, internationaux ou hybrides) ; Ø Les enquêtes visant à établir la vérité sur les exactions passées (soit via les enquêtes nationales officielles telles que les commissions vérité, soit via les commissions d’enquête internationales, les

internationales Ce cours se base sur l’étude des relations entre les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu et peut

: Programme des Nations Unies pour le Développement   RDC  : République Démocratique du Congo DIC  : Dialogue Inter congolais RUF  : Front Révolutionnaire Uni  CSSL  : Cour Spéciale pour la Sierra Léone  TPI  : Tribunal Pénal International TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda   TPIY  : Tribunal Pénal International pour l’Ex Yougoslavie   TRC  : Truth and Reconciliation Commission  UA  : Union Africaine  USA : United States of America INTRODUCTION GENERALE Les deux dernières décennies

- CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie - TSSL  : Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra- Léone - DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève

la GB a voulu déminer un territoire libanais. Mais c’est interdit d’agir sur un Etat tiers. L’ingérence humanitaire peut être moralement défendable. Tout acte de contrainte exercé sur un territoire étranger est illicite. De nombreuses fois les tribunaux ont constaté la nullité d’arrestations à l’étranger. La solution auquel ont eu recours de nombreux Etats est le kidnapping. §2 La population. Le rapport entre l’Etat et la population. Un état n’existe pas sans population. Le lien juridique