Chantebout

« L'existence et l'organisation de l’État fédéral ne reposent pas, comme celles de la Confédération, sur un traité de droit international, mais sur une Constitution, c'est-à-dire sur un acte de droit interne » Extrait de Droit constitutionnel de Bernard Chantebout L’Allemagne est un pays d'Europe de l'ouest, avec plus de 81 millions d'habitants en 2009, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'union européenne et la première puissance économique d'Europe. En 1914, l'Allemagne une des puissances politiques

VILLIERS (M. de). Dictionnaire de Droit constitutionnel, Armand Colin, coll. "Cursus", 4ème édition, 2006 ► MENY (Y) Le système politique français , Montchrestien, coll. "Clefs politiques", 1997 ► CHANTEBOUT (B), Droit constitutionnel et Science politique, Armand Colin, coll. "U", 20ème Edition 2003 ► CHANTEBOUT (B), Brève histoire politique et institutionnelle de la Ve République, Armand Colin, coll. "U", 2004 ► CARCASSONNE (G), La Constitution, Editions du Seuil, coll. Points essais, 2001. ► CHAGNOLLAUD

volonté d’un organe dit « représentatif » est tenue en vertu d’un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier de savoir si la volonté de cet organe coïncide avec celle du peuple réel  ». B. CHANTEBOUT COMMISSAIRESMandat impératif  : souveraineté inaliénable donc souverains doivent garder la main. Ne sont donc pas des représentants. Volonté de la Nation REPRESENTANTS DE LA NATIONMandat représentatif

parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des ministres. La période choisie est importante car elle marque précisément la prise du pouvoir par le peuple et l'évolution du mode d'exercice de la souveraineté en France. La doctrine (Pactet, Chantebout, Ardant) s'accorde à dire que la responsabilité des ministres est une des données essentielles du régime parlementaire, mais celui-ci n'en a certainement pas l'exclusivité. Aucun régime depuis 1789 ne peut être prétendu parfaitement parlementaire

« une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci, comme des pouvoirs publics » selon Favoreu. Bibliographie CHANTEBOUT, Bernard. Droit Constitutionnel, Paris : Dalloz ; 28e édition, coll. Sirey, 2011, p. 403. Titre VII de la Constitution de 1958 HAENEL, Hubert. « Vers une Cour Suprême ? », http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/21102010_haenel

Constitution, Point Seuil, Paris, 2005. . Simon Louis Formery, La Constitution commentée article par article, Les Fondamentaux Hachette Supérieur, Paris, 2005. . Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France, Point Seuil, Paris, 2003. . Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Armand Colin, Paris, 2005. [...]

comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique, c’est-à-dire du « pouvoir d’organiser la société en fonction des fins qu’on lui suppose » (II) (B. Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2006). Cette définition convenue, qui repose sur une série d’éléments par lesquels l’État se constitue, tranche avec la multiplicité des réflexions engagées sur la question de l’origine de cette institution qui, quant

interrogations surprises. - lire plusieurs manuels de droit constitutionnel et prend des notes à chaque fois(Francis Hamon et Michèle Troper « droit constitutionnel » ou Frédéric Rouvillois, éditions Flammarion, lire la préface « le droit » ou encore Chantebout). Pour bien préparer une séance de Td, il faut environ 3 à 4 heures. Il faut aussi lire un manuel de méthodologie, où plusieurs points Méthode : Lire le sujet et chercher des points de référence avec le cours (tout cela au brouillon). Utiliser

peuple (...) ». Il existe aujourd'hui un bon nombre de définition de la Constitution ce qui rend cette notion polysémique et complexe. Dans une conception plutôt juridique, on peut définir la constitution comme « le statut juridique de l'Etat » B Chantebout. Si il existe de nombreuses définition de la constitution il existe aussi nombreuses variantes de celle ci, nombreuses caractéristiques qui peuvent distinguer ou rassembler différents types de constitution. A partir de cette constatation, une question

au Cabinet. Aujourd'hui, le Premier ministre anglais dispose d'une autorité sur l'exécutif. Néanmoins, cela n'a pas toujours été le cas. Au XIXème siècle et au début du XXème, il n'avait qu'une « présence honorifique sur ces collègues » (Bernard Chantebout, dans La prépondérance du Premier ministre et ses limites dans le régime constitutionnel britannique), le Cabinet. Mais depuis la deuxième guerre mondiale, un changement a pu être observé : le Premier ministre occupe à présent une place prépondérante