Chantebout

Cependant, l’absence de limites serait beaucoup plus dangereuse que des limites existantes pouvant être contournées par un processus long et compliqué. Bibliographie  Droit Constitutionnel, Hugues Portelli Droit Constitutionnel, Bernard Chantebout Droit Constitutionnel Louis Favoreu (Dalloz) Site internet : de l’Assemblée Nationale et du Sénat

3 Chapitres pris au Professeur Chantebout: La restauration de la présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§

acceptent de suivre les directives des premiers. En ces sociétés il est, en outre, un pouvoir qui se superpose à ces pouvoirs parcellaires et «qui se distingue radicalement d’eux par la suprématie et la globalité de sa sphère d’intervention» (B. Chantebout). C’est le pouvoir politique. Lui peut intervenir à l’égard de tout et de tous. Lui peut intervenir pour imposer ses décisions à tous. L’origine du pouvoir politique, comme sa nature, demeurent, malgré la réflexion des plus grands penseurs, une

plus grande autonomie des collectivités territoriales. Ex art 72 de la constitution dispose que les collectivités territoriales… → principe de subsidiarité Tendance à la centralisation aura une tendance à la centralisation des états fédéraux (Chantebout) mais il subsiste toujours des divergences qui tiennent à la structure des états II – Les différences institutionnelles et constitutionnelles profondes entre état fed. Et état unit décentr. Participation et étendue des compétences diffèrentes

de la révision de manière à éviter une modification trop brusquée et par la meme irréfléchie. La constitution de 1791 était allée trop loin en ce sens puisqu’elle subordonnait sa révision à un voeu de trois législature consécutive. », oeuvre de Chantebout, de 2012, droit constitutionnel. La constitution possède une certaine stabilité dans la mesure ou elle n’a relativement pas évolué depuis 60 ans puisque sur la totalité des articles seulement 1/3 des textes ont bougée. Cependant , le caractère souple

les textes constitutionnels sont brefs et vagues, et laissent donc large place à l’interprétation, ses opposants craignent que son introduction conduise à une profonde altération des souverainetés législative et populaire. C’est ce qu’exprime Chantebout, en disant : « Les adversaires s’indignent, en effet, qu’un organisme restreint qui ne procède pas du suffrage universel puisse valablement s’opposer à la volonté des représentants du peuple. ». On remarquera, tout de même, que le fait que les

application. B. De la théorie à la pratique L’enjeu de cette séparation stricte des pouvoirs est, pour le bon fonctionnement de l’état, l’équilibre et la bonne entente à soutenir entre ces trois pouvoirs. Cependant comme l’affirme très justement CHANTEBOUT, l’organisation constitutionnelle, par le biais de la séparation des pouvoirs, inflige une rigoureuse indépendance des pouvoirs entre eux, mais inflige, par la même occasion, un agencement en faveur d’une certaine la paralysie d’un organe sur

aux obligations élémentaires : assiduité, ponctualité, politesse, honnêteté intellectuelle. * * * III – Références bibliographiques Manuels généraux : ARDANT Philippe, MATHIEU Bertrand, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ ; CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Sirey ; DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil ; FAVOREU Louis et alii, Droit constitutionnel, Précis Dalloz ; GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Eric, Droit constitutionnel et institutions

toutes les fonctions administratives comme celles de gouverneur ou de représentant, mais en réalité tous les membres du parti démocrate n'ont pas les même intentions, les mêmes buts et chacun en fonction de son Etat a un caractère propre. Ainsi, Chantebout éclaire la situation par des exemples précis :  « Alors qu'à New York par exemple, le Parti démocrate est le parti des nouveaux immigrants, des catholiques, et des israélites et des noirs, dans le Sud au contraire il est dominé par la vieille aristocratie

l’exécution des lois et la sûreté de l’État » . Cette esquisse de régime parlementaire est cependant remise en cause par Charles X qui, étant ultraroyaliste, "vivait sur l'idée que la souveraineté n'appartenait pas à la nation mais à lui-même" (B. Chantebout, Droit constitutionnel). En 1829, alors que la chambre n'est pas "ultra", ce Roi nostalgique de l'Ancien Régime met en place un gouvernement d'ultras menés par le comte de Polignac, le chef de ce parti, donnant l'impression d'une "formation de combat"