Chantebout

Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ (Coll. Manuels). BURDEAU (G.), HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ. CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, t. 2, A. Colin (Compact) ? CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Montchrestien. DUHAMEL (O.), Droit constitutionnel et politique, Seuil. FAVOREU (L.) et alii, Droit constitutionnel, Dalloz (coll. Précis). GICQUEL

TITRE I : L’ÉTAT Droit Constitutionnel Manuel utiles : Ardant Philippe Mathieu Institutions poiltique et droit constitutionnel Lgdi (éditeur) 23iem édition Bernard Chantebout Droit constitutionnel Armand Collin 28iem édition 2011 Louis Favoreu Patrick Gaillard Droit constitutionnel DALLOZ 14iem édition 20crit 2012Pierre paquetet / Ferdinan- melain Soucramanièn Institutions politique et droit constituionnel Sirey 30iem édition 2011 Gicquel Jean Droit constitutionnel et droit politique

les organes exécutifs et législatifs sont distincts mais ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques ; on en distingue 2 types différents. Le régime parlementaire Correction TD n°1 Manuels : Champagne (bah) Pactet Chantebout Ardant Cas pratique : -Faits -Problème de droit -Solution juridique : la règle de droit (article de loi, de la constitution) -L’application de la règle au cas concret Le territoire délimité revient à la notion de frontière, est importante

11-37 • L' État de droit. Travaux sur la mission de modernisation de l' État publiés sous la direction de Dominique Colas, coll. Questions, éd. Presses Universitaires de France, 1987. p.3-8 & p.215-251 • Manuel de Droit Constitutionnel, Bernard Chantebout, coll. Sirey Université, éd. Dalloz, 24ème édition, août 2007. p.23

ensemble de traités internationaux, les Etats restent en très grande partie souverains…) Bibliographie - Chagnollaud, Dominique, Droit constitutionnel contemporain, T1 théorie générale, les régimes étrangers, Ed. Armand Colin, 2005 - Chantebout, Bernard, Droit constitutionnel, Editions Dalloz, collection Sirey, 25ème édition mise à jour du 28 août 2008. - Hamon, Francis, Troper, Michel, Droit constitutionnel, Editions L.G.D.J, 2005. - Pactet, Pierre, Mélin-Soucramanien, Ferdinand

déformé l’esprit initial du texte de 1958, a tel point qu’on a pu qualifier la Constitution d’œuvre du Général De Gaulle taillée sur mesure par lui-même et pour lui-même, alors qu’il n’en fut qu’un des artisans. Ainsi, on peut conclure avec Bernard Chantebout que « la Constitution de 1958, n’est jamais réellement entrée en vigueur ». BIBLIOGRAPHIE : Textes de Références : « Discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 Juin 1946 », in Constitution française du 4 octobre 1958, Documents

 La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République. « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout, professeur de droit, laisse supposer qu'aujourd'hui, le Parlement n'est plus le seul organe chargé de faire la loi. En effet, sous la Ve république, l'actuelle régime en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant

Magazine eurocitoyen http://www.taurillon.org/Les-Etats-federaux-dans-le-monde [ 2 ]. LAGIER Yves (2006). « Au cœur de l’Europe : le Fédéralisme. », Le Taurillon : Magazine eurocitoyen http://www.taurillon.org/Au-coeur-de-l-Europe-le [ 3 ]. CHANTEBOUT Bernard (2005). Droit Constitutionnel, Dalloz [ 4 ]. FARGET Doris (2009). La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan et l’influence des systèmes juridiques occidentaux http://www.lex-electronica.org/docs/articles_231.pdf [ 5 ]

tournante de toute l’administration. De plus, avec la révision constitutionnelle instaurant le quinquennat, il est improbable que la situation de cohabitation se présente à nous. BIBLIOGRAPHIE -la constitution commentée -Droit constit. De Chantebout -Constitution et vie politique de E. Ghérardi -Le gouvernement de la France sous la Vème, Dom. Chagnollaud -Droit constit de la Vème de Dmitri Lavroff -Conférence de Presse du 31 janvier 1964 de De Gaulle

la dernière édition) Voir notamment : - D. Amson, Droit constitutionnel et Institutions politiques. - P. Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel. - P. Blacher, Droit constitutionnel. - P.-H. Chalvidan, Droit constitutionnel. - B. Chantebout, Droit constitutionnel. - V. Constantinesco et S. Pierré-Caps, Droit constitutionnel. - G. Burdeau, Traité de Science politique. - G. Burdeau, F. Hamon, M. Tropper, Droit constitutionnel et institutions politiques. - C. Cadoux, Droit constitutionnel