Chantebout

colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat le plus répandu dans le monde. D’après CHANTEBOUT, un Etat est fédéral lorsque « les unités qui le composent sont dotées en matière législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’Etat bien qu’elle n’ait, en principe, de compétences internationales. L’Etat fédéral

institutions politiques, Jean Paul Jacqué , 5ème édition, Dalloz, 2005 . Droit constitutionnel, 2. les démocraties, Olivier Duhamel ,3ème édition, 2000. Droit constitutionnel, Pierre Pactet, 25ème édition, 2005. Droit constitutionnel, Bernard Chantebout, 2005. Les systèmes électoraux : permanences et innovations de A. Laurent,P Delfosse et AP Frogrier,article "Les systèmes électoraux : types et effets politiques" .

de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition. L’initiative

réception et s’il n’a pas été envoyé les délais de recours ne courent pas. Le demandeur peut attaquer la décision a tout moment. Elle prévoit la création de maison de service public. II. Elaboration de l’acte Conseil d’Etat 1969, Dame veuve Chantebout Certaines irrégularités de procédure sont parfois assimilées à l’incompétence : il s’agit du défaut de consultation du Conseil d’Etat alors que celle-ci est obligatoire, et des cas où l’autorité administrative a méconnu son obligation de ne décider

modèles : * modèle américain * modèle européen * vers une convergence des deux modèles : la QPC française – question des normes internationales et droit français : c'est au C.Constit de veiller au respect du principe posé à l'article 55 (citation chantebout p. 586) Transition : application des traités internationaux semblerait donc en théorie soumis à la constitution et au contrôle de constitutionnalité. Mais la pratique est quelque peu différente → remise en cause de la suprématie constitutionnelle

répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Il a pour thème, sous couvert d'une définition du terme, la critique du « système représentatif ». La thèse de l'auteur est qu'un système représentatif est un système dans lequel un organe dit

pour l’éliminer complètement et ne conserver que le vote populaire Bibliographie : Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, Montchrestien, 2005 Droit constitutionnel et science politique, Bernard Chantebout, Armand Colin, 2000 http://www.wikipedia.fr Encyclopédie Universalis Les institutions américaines, François Burgess, Que sais-je, 1998 ----------------------- Tableau récapitulatif du système électoral des élections présidentielles

ou d’un frein à l’Exécutif ? Tout dépendit du contexte et de l’origine de la mise en place du Sénat, acteur primordial des fluctuations organisationnelles de l’organe législatif. * Sources (liste indicative) : * Bernard Chantebout : Droit constitutionnel et science politique * Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France et Le bicamérisme en France (article). * Montesquieu : De l’esprit des lois. * Louis Favoreu : Droit Constitutionnel.

historiques : la Catalogne, la Galice, le pays basque. Grande Bretagne : composée de plusieurs régions. Chapitre 2 : L'État fédéral Vient du latin : foedus, foederis : le contrat. L'état fédéral est fondé sur un principe du contrat fédéral. Chantebout : « Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent qui sont dotées en matières constitutionnel, législative, et juridictionnelle, d’une autonomie telle, qu’elles méritent le nom d'État. C’est un État composé d’autres États »

en 1993, après un processus de révision constitutionnelle, en État fédéral. Les régions qui la composent sont donc passées du statut de collectivités territoriales au statut d'état fédérés. Bibliographie: Droit Constitutionnel de Bernard Chantebout, chez Dalloz aout 2005 (1) Droit Constitutionnel de Roland Debbasch chez LexisNexis 2005