Chapitre 10 Gestion Des Réclamations

(délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise. Ils ont un rôle important à jouer dans la défense des intérêts des

PROCESSUS Contentieux assurés Procédure Mise en œuvre de la subrogation légale de la CNSS Référence PR-8-4-01 Page 1/10 I- Destinataires Le Directeur Général L’Inspecteur Général Le Directeur du Pôle Métiers Le Directeur du Pôle Ressources Le Directeur de l’Audit, du Contrôle de Gestion et de l’Organisation Le Directeur de la Stratégie Le Directeur des Assurés Le Directeur de l’Assurance Maladie Obligatoire Le Directeur Financier et Comptable Le Chargé de Mission auprès du Directeur Général responsable

SOMMAIRE  Introduction 2 Chapitre 1 : le cadre réglementaire de l'appel d'offres ouvert ou restreint 4 Section 1 : Le règlement de consultation 4 Section 2 : le dossier d'appel d'offres par le Maitre d'ouvrage 5 Section 3 : publicité de l'appel d'offres 6 Section 4 : conditions requises des concurrents 8 Chapitre 2 : Dépôt et ouverture des plis des concurrents 12 Section 1 : présentation et dépôt des dossiers des concurrents 12 Section 2 : ouverture des plis des concurrents 13 Section

représentations du personnel au sein de l’entreprise marocaine. Notre sujet sera basé sur la problématique suivante : Quelles sont les types de représentation des personnels qui préserve les droits des salariés au sein de l’entreprise ? Chapitre I LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis

grâce au développement de nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).La vente à distance offre des facilités indéniables (pas de déplacements, visualisation de produits, choix diversifié, facilités de comparaison, etc.).Dans ce chapitre nous allons découvrir la définition de la vente à distance, ses types ainsi que ses modalités de conclusion.Section 1 : définition et évolution de la vente à distance 1- Définition :Un « canal de distribution commercialisant

Synthèse : Chapitre 5 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail. I. Les syndicats de salariés et les libertés syndicales Historique : Loi de Chapelier 1791 ( Interdit le fait de grève. Loi du 21mars, Waldeck Rousseau ( Liberté d’association (renaissance des syndicats) Constitution de 1958 ( réaffirme le droit syndical, droit au travail et à la grève. Loi Auroux ( renforce le

questionnaire pour connaitre l’efficacité de la Télécompensation. Présentation de l’Office National des Postes « ONP » et du Centre d’Exploitation Financière « C E F » Section Ι : L’Office National des Postes : Introduction : Ce chapitre est consacré à présenter l’Office National des Postes, son histoire de création et ses systèmes d’informations, pour dégager ensuite dans une deuxième section la présentation du centre d’exploitation financière, son rôle dans la poste, son organisation

 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Sommair CHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES 4 ARTICLE 1 - 1 : Mode de Passation et Validité du Marché : 4 ARTICLE 1 - 2 : Objet du Marché : 4 ARTICLE 1 - 3 : Consistance des travaux : 4 ARTICLE 1 - 4 : Délai de Validité des Offres : 4 ARTICLE 1 - 5 : Pièces Constituantes du Marché : 5 ARTICLE 1 - 6 : Textes de Références – Normes : 5 ARTICLE 1 - 7 : Connaissance

l'approche processus, • le déploiement des ressources adéquates pour atteindre les objectifs fixés, • l'amélioration continue, et s'appuient sur une structuration des exigences en cinq grandes catégories (pour mémoire, la version 1994 comportait vingt chapitres). Depuis le 1er certificat délivré en juin 1995, on assiste à un développement significatif des certifications dans les établissements bancaires et financiers. Le succès du précédent guide - jugé très utile et pratique - et l'effet conjoint de la

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation