Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ................................................................................................................ 10 Chapitre 3 Le statut du fonctionnaire ................................................................................................... 20 Chapitre 4 Le statut du travailleur

jouer un rôle prépondérant dans les rouages de l’économie mondialisée, tels que le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine (BRIC). Pour différentes raisons (d’opportunités entre autres), mon choix s’est arrêté sur la Chine, où j’ai eu l’occasion de vivre 7 mois très enrichissants mais surtout un vrai choc interculturel positif. Ce stage d’acheteur import réalisé à Tianjin au sein d’une entreprise chinoise m’a cependant permis de mettre le doigt sur une véritable problématique, problématique qu’il

plaçaient dans la tradition romaine, le roi est empereur dans son royaume et l'une des principales prérogatives de l'empereur romain c'était le pouvoir de faire la loi, la tradition qui s'installe est que la loi est l'expression de la volonté du souverain. Une loi perçue comme expression de la volonté du roi, en 1788, Louis XVI est en conflit avec le parlement de Paris, il répond « c'est légal parce que je le veux », il exprime la souveraineté, les philosophes entendent faire de la loi l'instrument

LE DROIT ? 6 CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6 SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7 I - Droit international/droit

production et l’acte de consommation. Ce schéma logique a connu des bouleversements du fait de l’extension du champ de l’application commerciale. Cette évolution est consécutive à l’essor qu’a connu ce Droit sous la poussée des faits économiques et sociaux. Ce Droit spécial est difficilement saisissable en ce sens qu’il ne peut être présenté comme complètement dérogatoire au Droit civil. L’extension de son champ autorise à y voir un Droit autonome qui régit notamment les activités de production industrielle

 PARTIE 1  : L’APPROCHE THEORIQUE ET JURIDIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales sont l’ensemble des rapports et des flux sociaux qui traversent les frontières et qui échappent ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique. La science des relations internationales étudie les phénomènes de pouvoir dans la société internationale. Au sein de celle-ci, le pouvoir politique est essentiellement détenu et exercé par les Etats. Ces derniers sont donc les acteurs prépondérants

divisé en Etats souverains et chacun a son propre système juridique qui est lui-même un produit de l’histoire, de la culture du pays. Le DIP nait du fait que les hommes nouent des rapports par delà les frontières, c’est donc la science qui règlent ce problème de dépassement de la frontière. 1er ex philosophique : En France, le contrat de mère porteuse est interdit par l’article 16-7 du code civil. Cette disposition est d’ordre public interne (on ne peut pas y déroger par contrat) mais ce n’est

tous cas similaire sera ensuite jugé de la même manière. Il peut y avoir revirement de jurisprudence. 1.3.2 Le droit objectif fait aussi référence à des sources internationales Les traités internationaux : Ce sont des accords conclu entre états souverains qui déterminent les règles applicables aux rapports entre Etats ou avec des personnes privées. Le droit communautaire : né du traité de Rome (1957) Il établit deux grands types de règles : o Directives communautaire : objectifs de la loi, o Règlements

Regroupe : Le droit des obligations dont le droit des contrats : règles régissant les contrats, la formalisation des devoirs entre deux et plusieurs autres personnes, la responsabilité... Le droit des personnes : éléments de la personnalité, raison sociale (le nom), les capacités des mineurs et des majeurs protégés, le domicile...

Droit Public 22/09/10 Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie sociale & qui peuvent être susceptible de sanctions exercées par une autorité . Vaste ensemble hétérogène dans lequel on trouve deux grandes branches : droit privé ( ensembles des règles qui organisent les relations entre les particuliers ) & public ( ensemble des règles qui régissent les relations entre les états mais aussi à l’intérieur d’un état, entre l’état & les administrés ) . Le droit public