Charles Dumoulin Commentaire De La Coutume De Paris

principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin Le Superbe : roi orgueilleux

hommes, ils fixent la règle de droit. La loi positive Invention grecque en rapport étroit avec l’essor des institutions démocratiques au sein de la cité. L’époque archaïque grecque ne connaissait pas de véritable loi mais seulement des coutumes non écrites. A partir du 6e siècle le droit devient un droit écrit, de création humaine sans référence directe avec les dieux. Ce sont des lois établies par tous et connues de tous. L’identification du droit à la loi fait que la pensée grecque à

principes ( équivaut loi physique ) d’où : déduire application concrète : Constitution et code Esprit de système au service du Droit système juridique = constitue un tout cohérant ancien régime : source du Droit ( = coutume, loi royale, jurisprudence ( décision cours de justice), Droit canonique, Droit romain ) = principe général ( organisation corporative de la société, conception monarchique familiale  : un chef, liberté contractuelle : limité

frères. Chaque gens avait un nom qui la caractérisait. Ex : la gens Julia ou la gens Fabia. On retrouve ces noms plusieurs siècles après. Chaque gens avait sa propre divinité protectrice et son propre culte religieux. Ils avaient aussi leur propre coutume (« mores » en latin). Ils portaient des habits qui les distinguaient des autres familles. Dans chaque gens, on trouvait les membres de la famille et un ensemble de personnes qui travaillaient pour la famille et qui dépendaient d’une façon ou d’une

Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable

A. UN DROIT COUTUMIER Comme dans de nombreux droits anciens, on peut constater la prééminence de la coutume. La coutume consiste dans un ensemble de pratiques considérer comme obligatoire, elle constitue une source juridique qui s’adapte bien aux besoins de la vie quotidienne. Les coutumes des groupes familiaux et ceux qui sont très puissants sont appeler les gentes. On voit aussi des coutumes de la Cité. B. UN DROIT FORMALISTE Il est formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du

JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction :

adoptent la méthode mise en place à Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations

matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à partir de la problématique du conflit de loi. Pour la France, a partir de ce qu’était le conflit de coutume. Un époux est français, l’autre vit en Allemagne, malheureusement ces époux souhaitent divorcer ; faut il appliquer la loi française ? Espagnole ? Ou la loi allemande ? on dit dans la terminologie traditionnelle que les lois sont en conflit car chacune

solution pour chaque cas, fondée sur les usages, les coutumes ou sur son consens donc il va donner une solution de droit dans chaque litige. Il ne va pas se référer à un code mais c’est lui qui va créer les règles coutumières. Le pouvoir royal était encadré, ce n’était pas un dynaste arbitraire. Les limites de ce pouvoir : religion => le roi était soumis aux dieux, usage des ancêtres (mores) => le roi va agir conformément à ces coutumes traditionnelles. Les auxiliaires du roi sont : le Sénat