Charles Dumoulin Commentaire De La Coutume De Paris

Souveraineté et absolutisme Commentaire Les attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

le droit disparate de peuples qui cohabitent sur un même territoire. Assurer un service minimum de justice influencé par les mœurs archaïque. Sous la féodalité : unifier le droit sans pouvoir centrale. Emergence d’un droit spontané fondé sur des coutumes centrale. Eparpillement de la souveraineté. Titre 1 : L’époque Franque diversité du droit et archaïsme de la justice. La période franque : 2 dynasties se succèdent : Les mérovingiens V VIII et les Carolingiens VIII X Mérovingien : Clovis 481-511

l’humain au divin. On expose l’unicité de dieu et des devoirs de son peuple envers lui. A coté, on a ce qu’on appelle un décalogue (commandements). Dans la bible on a un code de l’alliance qui vient de dieu, il a comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique. Ce code de

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

par conséquent le droit de ne pas payer. ! Par la formule octavienne, le préteur accepte d'entrer dans cette argumentation. Même la présence de crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de

création précises. La coutume La coutume est composée de règles de droit établies par la pratique d'un groupe social pendant une période donnée. Cependant, de nos jours elle constitue une source de droit secondaire et a une force obligatoire dans les territoires d'Outre Mer. Le caractère obligatoire de la coutume dépend de plusieurs éléments: * élément matériel: pratique régulièrement suivie dans une zone géographique et un milieu social donnés. * élément psychologique: la coutume doit avoir un caractère

barrer l'erreur, mieux que de laisser l'erreur. Épreuve théorique : sujet de cours. Il est possible que le sujet porte sur un paragraphe mais il faut ajouter d'autres éléments qui se trouvent ailleurs. Épreuve pratique : cas pratique, commentaire d'arrêt, ou un commentaire de texte (un article de loi, de règlement, de convention internationale etc) donc trois types d'examen possibles. Lun 09/09/13 Ce sont les situations comportant un élément d'extranéité. Cet élément peut être n'importe quoi : la nationalité

de Savigny par les juristes français, en me laissant guider par l'hypothèse selon laquelle certains éléments de la doctrine du maître de Berlin sont connus et discutés bien au delà du cercle de ses disciples, jusques et y compris par ceux qu'on a coutume de ranger sous la bannière de «l'École de l'Exégèse». Pour mettre au jour les caractéristiques de cette réception, je n'ai pas cherché à confronter les solutions précises apportées par ces juristes à des questions de droit traitées par Savigny, dans