Charles Loyseau Traité Des Seigneuries 1614

Texte n° 3 : Charles Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, 1614. « La souveraineté est du tout inséparable de l'État, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un État [...]. La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État. La souveraineté, selon la diversité des États, se communique aux divers possesseurs d'iceux, à savoir en la démocratie à tout le peuple [...]. En l'aristocratie, la souveraineté réside par devers ceux qui ont la domination qui, pour cette cause sont ordinairement

entre ses mains l’autorité et à centraliser l’administration. Si ce dogme l’emporte à cette période, c’est notamment car il a pour appui la bourgeoisie, possédant la fortune. A l’instar de Jean Bodin, Charles Loyseau le jurisconsulte le plus important du XVIIe siècle rédige en 1614 le Traité des Seigneuries, date à laquelle le royaume de France est sous la régence de Marie de Médicis car son fils Louis XIII est encore trop jeune pour accéder au trône. Inaugurant une riche tradition juridique

: Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages qui lui sont rattachés, accomplir

population o Un gouvernement indépendant - « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau. • Plan - L’invention de la notion - Son évolution. § 1- L’invention de la notion d’Etat « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel, Le prince, 1513 • Un néologisme - Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux - L’Etat

1 La prépondérance nobiliaire Après avoir abordé la question des cadres économiques et politiques de la France des XVIIe et XVIIIe siècles, il s’agit de traiter dans les cours qui vont suivre des principaux aspects de la société durant cette période et dans un premier temps nous allons nous intéresser au groupe dominant de cette société, la noblesse Cette présentation va s’articuler autour de trois thèmes Une approche de la conception d’ensemble de la société Un essai de définition de la noblesse

d'Alexandre le Grand à Babylone Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme otage en 167 Révolte de Spartacus ; Pompée vainqueur Conquête de la Gaule par César Cicéron, Traité de la République Révolte de Vercingétorix Cicéron, Traité des Lois ; Pompée consul unique Jules César, Bellum Gallicum (Guerre des Gaules) Début de la guerre entre César et Pompée, celui-ci au nom du Sénat Incendie de la bibliothèque d'Alexandrie. César dictateur pour dix ans

Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) v. 150 Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme otage en 167 73-71 Révolte de Spartacus ; Pompée vainqueur 58-52 Conquête de la Gaule par César 54-51 Cicéron, Traité de la République 53 Révolte de Vercingétorix 52 Cicéron, Traité des Lois ; Pompée consul unique 52-50 Jules César, Bellum Gallicum (Guerre des Gaules) 49 Début de la guerre entre César et Pompée, celui-ci au nom du Sénat 48 Incendie de la bibliothèque d'Alexandrie. 46 César

siècle. La désagrégation de l'empire carolingien à eu d'importantes répercutions tant sur l'ordre politique {text:soft-page-break} que juridique. Un état centralisé tel qu'il pouvait exister à l'époque carolingienne se substitue de multiples seigneuries, véritables micro états. Ce morcèlement du pouvoir va entrainer l'apparition d'un nouvel ordre politique. Parallèlement l'unité du droit vole en éclat au profit d'un ordre juridique très diversifié. Cette organisation nouvelle du pouvoir porte le

plus de descendant en ligne directe, le successeur est le plus proche dans les lignées collatérales. Philippe V mourut en 1322 ne laissant derrière lui qu’une descendance de fille donc son frère, Charles le Bel lui succéda. Quand celui-ci mourut en 1328 un nouvelle question se posa. En effet, Charles Le Bel n avait pas non plus de descendance male, il n avait plus de frère mais qu’une sœur: Isabelle de France mariée a Edouard II (roi d Angleterre). La question théorique qui devait être résolue

[pic] Introduction En 1614, sous Louis XIII, les états généraux furent pour la dernière fois réunis avant la crise qui allait provoquer en 1789 la disparition de l’ancien régime. Ces états généraux de 1614, à la différence de ceux qui avaient précédés, se sont déroulés dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui