Charte 1814 Analyse

etaient de nature coutumieres qui limitaient le pvr du souverain ( règles d’evolution de la couronne…). Progressivement d txts ce sont ajoutes à la coutume. Ex : la constitution de la GB, qui a tjs comporte des docs écrits comme par ex la gde charte de 1215 ou l’acte d’habeas corpus en 1679 (« que tu es ton corps » : libertés individuelles qui garantissent la surete de l’individu contre risque d’arbitraire du pvr). Les 1eres constitution écrites datent d cites grec entre le 7et 6 e siecle

budgétaires se sont formalisées. La charte de 1814 affirme et réaffirme le principe du consentement à l’impôt et le principe de l'autorisation budgétaire. Cette charte confie au parlement le pvr de consentir à l’impôt et le pvr de fixer les caractéristiques de l’impôt et le pvr d'en contrôler l'exécution, l'utilisation. Le parlement assoit son autorité budgétaire. Ces 2 principes lui permettent de contrôler l'activité de l'exécutif. Par ailleurs la charte de 1814 a posé les 4 grands principes budgétaires :

propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite ».Cette représentation

réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de

décentralisation. Depuis 1976, ce processus a connu un développement sensible suite à la révision de la charte communale régissant les collectivités locales. Les constitutions de 1992 et 1996 ont donné à la décentralisation une nouvelle dimension territoriale, cette dimension a été renforcée par les Directives Royales contenu dans son discours du 12-10-1999 et la promulgation de la nouvelle charte communale en octobre 2002. Ces nouvelles donnes ainsi que le contexte économique international ont conféré

du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire de la France et de l'Humanité, car c'est en quelque sorte la charte de la liberté individuelle. On y trouve tout pour exercer ses libertés individuelles. Influence considérable = > se distinguait des autres par un universalisme revendiqué. Elle n'a pas été rédigée pour les français de 1789 mais les droits de tous

contenu très varié: normes qui définissent liberté et droit ont une valeur constitutionnelle, des règles d’organisation du territoire (commune ou pas?) et dc pas seulement des règles d’organisation politique. Peuvent avoir d’autre nom comme « charte », ex de la charte de l’environnement. On ajoute à cet ensemble la jurisprudence qui lorsqu’elle est issue d’une juridiction a le pouvoir de dire que c’est constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel rend des décisions à propos de lois pour dire

manières: - les constitutions modernes ont proclamés les droits et les libertés fondamentales tout en haut de la hiérarchie des normes juridiques. La constitution française n’a pas un catalogue des droits fondamentaux mais renvoie à la DDHC et la charte de l’environnement. Il ne suffit pas de mentionner les droits fondamentaux, de les proclamer. Le droit constitutionnel comporte des mécanismes de protection permettant de sanctionner les violations commises par les pouvoirs publiques. Il existe

de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est un ensemble de règles juridiques dont certaines prennent la forme d’actes écrits comme la grande charte de 1215. D’autres règles sont purement coutumières par exemple le fait que le 1er ministre est le leader du parti qui a emporté le plus de sièges de députés ; il est politiquement responsable devant les chambres communes. - Certaines constitutions

peut contester avec des attaques ou par moyen de l´évasion. Aussi grâce aux paroles des chansons. Satan et Caïn vont apparaître comme des personnages typiques de cette révolte. Le genre fantastique peut servir aussi comme moyen de contestation. Vers 1814, quand Mme. De Staël publie ses oeuvres, De l´Allemagne ; les écrivains vont avoir un intérêt important par les pays étrangers. Ça favorisera aussi les voyages par l´Europe. En 1811 Chateaubriand a publié Itinéraire de Paris à Jérusalem ; livre qu´a