Charte 4 Juin 1814

: constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité

jusqu’au 17 juin 1789, où les députés du Tiers auxquels se sont joints des députés des 2 autres ordres décident un coup de force. Les députés du Tiers se déclarent « Assemblée Nationale ». On peut considérer que juridiquement et politiquement la Révolution est accomplie. Cette dénomination d’Assemblée Nationale signifie que les députés prétendent représenter non plus les ordres du royaume mais la Nation entière, appelée, par le biais des représentants, à exercer le pouvoir. Le 17 juin, les députés

la place du chef de l'Etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940 II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à 1940     A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814     - En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire. Ainsi Louis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi

verrons ensuite qu'après une phase de dictatures , il y a une évolution vers un équilibre des pouvoirs (B) A) La succession de dictatures des pouvoirs politiques 1) La dictature du pouvoir législatif 1789-1793 Tout d'abord, du 5 mai au 27 juin 1789, les différents coups de force du Tiers État érigent les États généraux en Assemblée nationale constituante. Celle ci conserve l'institution du roi et elle va entraîner l'élaboration de textes constitutionnels qui aboutiront le 3 septembre 1791

Suite à l’effondrement de l’empire Napoléonien en 1814, les monarchies Européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien qui veut dire le retour de la monarchie par le congrès de Vienne. On peut voir dans le tableau de François Gérard, Louis XVIII en tenue de sacre en 1814, cette peinture témoigne alors du retour à l’ordre ancien. Mais l’idée de rétablir la monarchie est très contestée, par conséquent, il y a une succession de révolution en France et en Europe comme on

donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par la suite il y a la Terreur où Robespierre est éliminé, après sa mort la Constitution est oubliée. Les révolutionnaires vont rédiger une troisième Constitution ( 22 aouts 1795, Directoire), elle va être appliquée 4 ans ; elle prévoyait une stricte séparation des

Histoire Contemporaine (1814-1914) Introduction I/1814- 1914 de la chute de Napoléon a l’entrée de la Première Guerre Mondiale Le 19eme est moins spectaculaire que c’est période orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les

La charte constitutionnelle, un texte de compromis. Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française

: constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité

THEME 1 D'HISTOIRE : L'EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS CHAPITRE 2: L'EUROPE ENTRE RESTAURATION ET REVOLUTION (1814-1848) Intro La chute de Napoléon en 1814 puis en juin1815 marque un retour en arrière. En 1815, Napoléon a été durablement éloigné, et la France n’est la puissance militaire qu’elle a été. Les souverains des grandes puissances ayant vaincu Napoléon mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant