Charte 4 Juin 1814

un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée national qui se veut représenter la population toute entière. Le clergé les rejoignent mais pas la noblesse. Le roi convoque les états généraux. Le 20 juin 1789 : la salle est fermée pour le tiers-état. Ils vont alors à la salle du jeu de paume avec un sermon ; de ne pas se séparer avant d’établir une constitution. Le 23 juin 1789, le roi fait preuve de sévérité à l’encontre du tiers-état

| | |Constitution du | | | | | | |24 juin 1793. | | | | | | |(dite Constitution montagnarde) |

constitution sont pratiquement identiques a des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce qui est un pouvoir de président de la république de la 5e république remonte en fait a la monarchie, tous les chefs d'états sous la 2/3 et 4 eme rep se sont vu apporté ce droit. Depuis la deuxième république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite (il reconnait) les ambassadeurs. Mais la constitution de la Ve république présente surtout des

pouvoir dans les mains du roi. La Restauration est quant à elle la période succédant au Premier Empire de Napoléon Bonaparte. Elle a commencé le 6 avril 1814 (à la chute du Premier Empire) pour s'achever le 29 juillet 1830 (suite aux Trois Glorieuses). Elle a été interrompue en 1815 par le retour de Bonaparte lors des Cent Jours (du 20 mars au 22 juin 1815). Par le terme « retour », on entend mouvement de réaction ; c'est à dire volonté de revenir en arrière, en l'occurrence aux valeurs de l'Ancien

écrite, c’est la constitution au 3 (vote d’adoption par l’assemblée) et 4 (acceptation par le Roi) Septembre 1791, révolutionnaire qui concerne la monarchie. C’est une constitution monarchique qui développe le principe de la séparation rigide des pouvoirs (très proche de la constitution américaine). On garde ainsi la déclaration de 1789 dans le préambule. On rejette la séparation rigide des pouvoirs. - Constitution du 24 Juin 1793 dont la caractéristique est qu’elle ne s’est jamais appliquée. Elle

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

comment l'installation de cette démocratie et par conséquent le suffrage universel a eu lieu de 1814 à septembre 1870, la chute du second empire. Vient alors l’installation lente et chaotique de la démocratie et du suffrage universel dans un processus évolutif évoquant la période des Chartes (I), puis la période de la IIème République au Second Empire (II). I. La période des Chartes Une charte est un texte juridique à valeur non contraignante, c'est-à-dire en quelque sorte un texte pour «

périodes sous le directoire il en fut de même pour le consulat qui devint un empire. B- Du directoire au consulat Le régime du directoire : La Convention cède la place au directoire 26 octobre 1795 - 9 novembre 1799 Première République française Existe 4 ans courte période transitoire Epoque d’agitation militaire Le régime du consulat : Régime politique établit en France après le coup d’état de Bonaparte dure de 1799-1804 La constitution de 1799 Promulguée le 13/12/1799 1802 le consulat est modifié

essentiellement des limites procédurale qui s’impose ua pouvoir constituant dérivé. L’histoire constitutionnelle de la France. Le droit Constitutionnel et l’histoire C débute en 1789 puisque elle 17 juin 1789 le tiers état se déclare assemblée nationale et devient le 9 juillet une assemblée constituante ; le 4 aout elle abolit les privilèges, et adopte le 26 aout la déclaration de l’homme et du citoyen (DDHC) le 14 septembre 1791 est voté la 1ère C et ne sera appliqué que 10 mois plus tard, cette C consacre

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère