Charte 4 Juin 1814

les fonctionnaires, les généraux etc. Lors de cette période, les jacobins vont faire exécuter les girondins et s’emparer de la totalité du pouvoir. Sous la conduite de Robespierre ils vont rédiger une constitution. C’est la constitution du 24 juin 1793. Cette constitution a été directement inspirée par les écrits de Rousseau. Elle instaure donc le suffrage universel direct pour l’élection des députés. Voter devient donc un droit qui appartient à chaque citoyen qui détient une parcelle de souveraineté

la France de 1789 à 1814 : une période d’innovation constitutionnelle et le deuxième axe, la France de 1814 à 1870 : une période de répétition constitutionnelle. La France de 1789 à 1814 : une période d’innovation constitutionnelle Suite à l’abolition de l’ancien régime, le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus vite une constitution. C’est pour cela que le tiers état, le clergé et la noblesse se proclame assemblée national le 17 Juin 1789. Cette date est

vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D ................................................................................................................................. 95 La Restauration de la monarchie 1814-1830 Une révolution parisienne, les Trois Glorieuses de juillet 1830 La monarchie de Juillet 1830-1848 1848, enfin la République ! Séquence 8-HG20

droite en France de 1815 à 1870. | | Bibliographie : I- Manuels généraux. D. Barjot, J.-P. Chaline, A. Encrevé, la France au XIXème siècle, 1814-1914, PUF, 1995. F. Démier, La France du XIXème siècle 1814-1914,Seuil, 2000, « Points ». II- Ouvrage spécialisé. R. Rémond, Les droites en France, Aubier, 1982. Chronologie : 1814 : 1ère restauration 14 et 22 Aout  1815 : ultras remportent les élections « chambre introuvable » 5 septembre 1816 : Decazes convaincs le roi de

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 2002) d'avoir rejeté ces requêtes en rectification, alors, selon le moyen : 1 / que les citoyens ne peuvent porter de noms et prénoms autres que ceux exprimés dans leur acte de naissance et que ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre ; que, pour rejeter la demande en rectification d'état civil présentée par M. X..., la cour d'appel a considéré qu'à la possession du nom "de X..." avait succédé, en 1814, la possession actuelle et prolongée

la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle doit revenir. Le roi est pré désigné par la loi fondamental, et non pas choisi par un proche. Le roi est le dépositaire passager de la couronne. . 4 principes . 1/Le roi ne meurt pas en France (à l'instant où le roi meurt, son successeur devient le roi). Il n'a pas besoin d'attendre le sacre, c'est symbolique (que le roi est roi par la grâce de dieu). 2/Le roi de France est toujours majeur

(3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815) -> Cent-Jours· Charte de 1830

Pour la Restauration, seul le vocabulaire est écarté, on parle de la Charte octroyée du 4 juin 1814, cependant il s’agit bien d’une Constitution. Ces mêmes régimes doivent s’accommoder de la souveraineté nationale. Celle-ci.est affirmée par la Constitution de l’an VIII, niée par la Charte du 4 juin 1814, mais proclamée à nouveau par la Charte de 1830. Le suffrage universel, écarté par les systèmes censitaires des Chartes de 1814 à 1830, est manipulé au profit du pouvoir par Bonaparte et Napoléon III

gauche. Le Sénat a presque toujours existé depuis 1795, mais connaissons nous vraiment son histoire ? Cette actualité récente nous permet donc de nous intéresser au Sénat et comment son rôle a évoluer dans la vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique

pouvoir dans les mains du roi. La Restauration est quant à elle la période succédant au Premier Empire de Napoléon Bonaparte. Elle a commencé le 6 avril 1814 (à la chute du Premier Empire) pour s'achever le 29 juillet 1830 (suite aux Trois Glorieuses). Elle a été interrompue en 1815 par le retour de Bonaparte lors des Cent Jours (du 20 mars au 22 juin 1815). Par le terme « retour », on entend mouvement de réaction ; c'est à dire volonté de revenir en arrière, en l'occurrence aux valeurs de l'Ancien