Charte 4 Juin 1814

déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitution à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des pouvoirs de fait, je les

28 floréal) – (18mai1804) | 1804-1814 | -Confusion des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) | Ier Empire | VI. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22avril1815 | Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde

un texte prealablement refusé par le roi, est voté ds les memes termes par deux legislatives successives alors il deviendrait applicable si la troisieme ( legislative ) maintenenait la loi , autrement dit le dt de véto peut sexercer seulement pendant 4 a 6 ans . Malgrè tout de nbrx domaines echappent au véto suspensif du roi et ce sont malgré tout des actes importants comme les actes relatifs a la constitution , la police sur les administrateurs et les officiers municipaux autrement dit tt ce qui concernerait

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914.

présente 4 facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser. Ce déficit s' aggrave du fait que l' impôt est extrêmement mal organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus

un gouvernement si parfait ne convient pas à des Hommes » Rousseau. Rousseau n’était pas pour la démocratie parfaite mais pour la démocratie réelle. Le dernier principe est l’avènement de la Nation. La naissance politique de la Nation remonte au 17 juin 1789, le jour où les Etats Généraux se sont proclamés en assemblée Nationale. L’idée de Nation va acquérir une vocation révolutionnaire, grâce aux ouvrages de Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats). L’assemblée Nationale jure alors (serment du jeu de

(1789-1792), deuxième temps l’échec de la république conventionnelle (1792-1795). L’échec de la monarchie constitutionnelle : La proclamation du tiers état en assemblée nationale est la véritable date de la révolution juridique qui a lieu le 17 juin 1789. C’est le passage de la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale. L’assemblée nationale se proclame ensuite constituante et se donne pour mission de rédiger une constituer et reprend l’essentiel de l’enseignement de la pensée des Lumières

Le Congrès de Vienne se tient du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815. C’est le premier Congrès qui réunit la totalité des états d’Europe et le premier exemple d’une volonté de préservé la paix grâce à la diplomatie après 23 ans de guerre. C’est l’occasion de proposer un retour à l’ordre ancien : la monarchie tout en modifiant les frontières aux profits des 4 grands vainqueurs : Autriche, Russie, Prusse, Royaume Unis. Cependant, le partage des frontières ne se soucie pas des populations locales. On assiste

qui est une Constitution monarchique puisqu’on garde le roi, mais pour la première fois, le roi va voir son pouvoir réduit. Elle ne dure pas longtemps ; la monarchie est abolie, on passe a un autre régime. La seconde Constitution est votée le 24 juin 1793, c’est la première Constitution républicaine, mais elle sera immédiatement suspendue car le pays est en guerre et le gouvernement est déclaré révolutionnaire (suspension des constitutions) ; cette Constitution ne sera jamais appliquée car le gouvernement

monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale