Charte 4 Juin 1814

Après la révolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de régimes qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814. 2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870. 3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilité Constitutionnelle Cette période d’instabilité de 1789 à 1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature napoléonienne. Chapitre

France Restauration bourbonienne 1814 – mars 1815 11 mois et 14 jours juillet 1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16

constitution n'a pas toujours une valeur juridique supérieure aux autres règles de droit dans un ordre juridique donné. Certaines constitutions sont qualifiées de souples car une simple loi suffit à les modifier. → C'était le cas des Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et de 1830. A l'inverse, les constitutions dites rigides ne peuvent être modifiées que par des lois spéciales, les lois constitutionnelles. Derrière la constitution, il y a aussi la notion de pouvoir constituant, c'est-à-dire

s’opposent systématiquement à leurs propositions. la question fiscale va convaincre Louis XVI d’accepter cette mesure, l’annonce de la convocation des Etats généraux est officialisée le 8 Août 1788. C’est la 1ère étape vers la révolution de 1789. 4. Comment s'opère le transfert de souveraineté du Roi vers la Nation en 1789 ? Les divers abus de l'absolutisme, qu'ils soient d'ordre politique, administratif, financier, judiciaire ou social, ont conduit à de nombreuses réformes qui ont toutes avortées

......................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III

constitution coutumière ? C’est un ensemble de pratiques (usages ou usances) que l’ancienneté a rende normale, courante. Ainsi, la France de l ‘ancien régime avait largement adopté ce système. Quelles sont ses caractéristiques ? La coutume doit présenter 4 caractères : L’attitude constitutionnelle doit être répétitive , Constante, Claire, Elle doit rencontrer l’approbation de l’opinion publique et de la classe politique . Ainsi, l'abandon par le président de la République Jules Grévy en 1880 de l'usage

parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme idée :-la révolution française est inarrêtable- La révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 :

catégories : les uns correspondent à la période révolutionnaire proprement dire tandis que les autres s'inscrivent plutôt dans une période durant laquelle on assiste à une montée progressive du libéralisme. Chapitre 1er : La période révolutionnaire : 1789-1814 C'est une période particulièrement troublée où les régimes politiques se succèdent les uns aux autres à une cadence accélérée, la France fait alors l'apprentissage pour le moins difficile de la démocratie, ce qui la conduira inévitablement à dériver

LA RESTAURATION -On se pose vite la question de ce qu'on va faire au niveau politique. Ceux qui ont le pouvoir sont les bourgeois et certains militaires. -En 1814, les frères de Louis XVI et certains nobles, comme Lafayette ou le vicomte de Noailles, reviennent en France car ils étaient partis dans toute l'Europe pour reprendre le pouvoir. Il y a aussi Chateaubriand qui revient. Il tient ces mémoires, les Mémoires d'Outre-tombe. Tous ces nobles ont donc réfléchis et ont pu regarder ce qui se

suffisant. Il va donc y avoir un « sénatus-consulte » le 4 aout 1802 qui va le nommer consul a vie. Il créer aussi l’empire et Napoléon va prendre la terminologie Napoléon 1er. Il va cependant perdre des batailles et une charte constitutionnelle (1814) va être mise en place. Louis 18 va monter sur le trone. Le 1er mars 1815, napoléon remonte sur le trône à Golfe Juan. Il en profite pour faire une nouvelle constitution le 22 avril 1815. Le 18 juin 1815, il y a la bataille de Waterloo et il est obligé