Charte 4 Juin 1814

ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république

LA FRANCE EN 1814 Lors de la proclamation du 4 frimaire an VIII / 15 décembre 1799, Napoléon Bonaparte a dit : « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ». La période allant de 1789 à 1799 correspond à celle de la Révolution française. A partir de 1814, on passe au régime du Consulat, qui lui-même débouche ensuite sur l’Empire. En 1814, on constate que cette phrase énoncée par Napoléon Bonaparte est fausse. En effet, la Révolution n’est pas encore achevée

adversaires de la révolution. De 1815 à 1830 c’est la seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte de 1814. La vie parlementaire est limitée, tout le monde n’y a pas accès, ne peut y participer, elle n’intéresse

début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du

I/La France en 1815 En 1815, la France est doublement vaincu. Au traité de Paris de 1814, les Alliés ramènent les frontières à celles de 1792. Perte de la Belgique, de la rive gauche du Rhin. Gurre des Alliés : coalition de circonstances sontre l’hégémonie française sur le continent. Si Napoléon est mis à l’écart, sa dynastie n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent

moindres toujours contrôlées, soumis au pouvoir exécutif. On peut alors qualifier ces rapports de subordination du législatif à l’exécutif ou encore de rapport de force de l’un sur l’autre. Dans la majorité des régimes, notamment de ceux allant de 1814 à 1830, l’exécutif est surpuissant. Le Roi possède la totalité de la fonction exécutive, il partage aussi la fonction législative avec les Chambres. D’autre part, le Roi à l’exclusivité de l’initiative législative, et dispose donc d’un véto législative

sur le plan social et politique puisqu'il y aura 4 révolutions; révolution de 1789, la révolution de Juillet 1930, la R libérale à Paris les 22 et 24 février 1848 et enfin l'insurrection populaire à Paris les 23 et 26 juin 1848. Deux coups d'état : De Napoléon Bonaparte du 8 brumaire, et de Louis Napoléon Bonaparte, le 2 décembre 1858. On peut ajouter à cela 3 interventions étrangères, Valmy en 1792, le traité entre Louis XVIII et les Alliés en 1814 et enfin la défaite de Sedan mettant fin au second

instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle

cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An III (22 août 1795) Section III : La dictature napoléonienne (1799 – 1814) § I : La constitution du 15 décembre 1799 4 § II : Les modifications de

Section I : La destruction de l’absolutisme monarchique §1) La phase juridique de la Révolution : le 17 juin 1789 A) L’ouverture des Etats-généraux B) Des États-généraux à l’Assemblée nationale a) Le coup d’Etat des Communes b) La victoire de l’Assemblée nationale §2) La phase populaire de la Révolution A) La prise de la Bastille B) La révolution sociale : la nuit du 4 août 1789 Section II : La fondation d’une société nouvelle §1) La Déclaration des droits de l’homme et