Charte 4 Juin 1814

- noblesse, clergé, tiers état - pour faire face à la crise économique et politique. Le 14 juillet, la Bastille, prison royale quasi désaffectée, tombe aux mains des révolutionnaires. 17 juin 1789 : Les députés du Tiers Etats se proclament Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille Nuit du 4 aout 1789 : L’Assemblée constituante abolit les privilèges. 17 juillet 1791 : Manifestation au champs de Mars : réelle déchéance du roi + instauration de la 1ère République. 20/04/1791 :

des deux conseils grâce à un suffrage censitaire (électorat-fonction) Charte du 4 juin 1814 : suffrage censitaire (électorat-fonction) Charte du 4 août 1830 : suffrage censitaire (électorat-fonction) Constitution du 4 novembre 1848 : suffrage universel se réduit à l’élection d’un Président de la République et d’une assemblée (régime représentatif, article 1er de la Constitution) Souveraineté populaire : Constitution du 24 juin 1793 : chacun doit pouvoir désigner ses représentants puisque la Convention

Second Empire III.1870-1939 :la IIIe République . I.1815-1848 :la France en monarchie 1814 première défaite de Napoléon 1er, cela entraîne partout en Europe la restauration de monarchie. Roi choisi pour le trône Louis XVIII, rentre d’exil pour succéder a Louis XVI. Louis XVI décapité 1796. Louis XVII fils de Louis XVI, mort en prison, jamais régné. Louis XVIII frère de Louis XVI. En 1814 Napoléon revient et Louis XVIII repart en exile, Napoléon 1er reperd a Waterloo et donc on rappelle

en avril 1814 (abdication de Napoléon, et départ pour l'île d'Elbe). Il est suivi par la Restauration bourbonienne, interrompue par l'épisode des Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les

puis du durcissement du régime de presse avec enfin un relâchement de ce dernier dans lequel est sous entendu pourtant un maintien de la censure. I. La progressive libéralisation de la presse (1814-1816) 1. La Charte est imprécise quant au régime de presse La Charte qui consacre les acquis de la révolution reste imprécise quant à la liberté de presse. La liberté d’expression est solennellement protégée mais le statut de la presse n’est pas défini de façon explicite. Ainsi

française - De 1774 à 1777 : Louis XVI : renonciation au droit de joyeux avènement, abolition de la corvée, de la torture. Rappel des Parlements. Entrée au ministère de Maurepas (le 13 mai 1774), Turgot (le 24 août 1774), Malesherbes, Necker (le 29 juin 1777). Renvoi de Turgot, et Necker lui succède, le 12 mai 1776. Lafayette embarque sur le "Victoire" en direction de l'Amérique, le 26 avril 1777 (il débarque en Amérique, le 27 juillet 1777). - En 1778 : Secours donnés aux Etats-Unis révoltés

3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable

franc en 1937 et on contribué à la chute du Front Populaire. 4) La Triple Entente est un ensemble d’alliance militaires comportant, en 1918 entre autres : A. La France, le Royaume-Unis, l’Autriche, la Pologne. B. La France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Empire Ottoman. C. La France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Russie. D. Le Royaume-Uni, la Russie, le Portugal, l’Espagne. 5) La période d’agitation royaliste qui a eu lieu entre 1814 et 1815 : A. L’année bleu horizon. B. Les Cents Jours.

révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle

du temps, lesquelles ? Et, aujourd’hui sous la Ve République, quel régime est mis en place par la Constitution ? Pour cela, nous verrons que la France a d’abord voulu instaurer un régime présidentiel pour devenir un régime parlementaire à partir de 1814. Puis, nous verrons, sous la Ve République, que la France a adopté un régime parlementaire rationnalisé pour devenir un régime mixte présidentialiste. I) En France, un régime présidentiel devenu parlementaire Caractérisé par le monisme de l’exécutif