Charte 4 Juin 1814

anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes

LICENCE 1 SEMESTRE 1 HISTOIRE CONTEMPORAINE Cours Magistral THEME  : LA FRANCE DE 1814 A 1914 INTRODUCTION Le programme d'Histoire Contemporaine s'étale ce semestre de la chute de Napoléon Ier à l'aube de la Première Guerre Mondiale, une période essentielle pour comprendre la France aujourd'hui. Cette époque est une rupture fracassante avec la Monarchie en France L'Empire

dans le Royaume. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs voulaient qu’elle devienne une assemblée constituante. C’est après ce souhait, que les États le 17 juin, se déclarèrent Assemblée nationale, titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, la noblesse et le clergé décidèrent de rejoindre le tiers état. Cette assemblée qui adopta la Constitution du 3 septembre 1791 comprend deux documents la Déclaration Des Droits de l'Homme et du citoyen,

circonstances historiques. L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par la Grande Bretagne, et plus précisément par l'histoire d'une de ces région ; l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 avec la mise en place de la grande charte. Il connaît plusieurs évolutions, on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 ; la déclaration des droits. L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. → Première conséquence : il est très facile de le faire

ces représentants. Mais cette assemblée le 20 juin 1789 prononce un serment, le « serment du jeu du Paume » en vertu du quel elle jure de ne pas se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Le Roi finit par céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution. Le 14 juillet 1789 a lieu la prise de la Bastille, cette révolution juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement

constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir constituant originaire est dans les mains du peuple. Et c’est la Parlement qui obtient le pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant originaire est le

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

Séance 5 Juin 1815 (1821)Retour des cendres de Napoléon aux Invalides 1840 La restauration (1814-1848)Frère de Louis XVI : Louis XVIIIQuelques points contextuels : · 1ère Restauration et 2ème le 8 juillet 1815 jusqu’en 1830· Dette de 700 000 000 · Mort de 1,7 millions hommes 🡪 1792· Isolé face à la Sainte alliance · Éclatement de la terreur blanche dans le Midi de la France : volonté d’épuration entre les camps (purge sauvage) · Pertes de territoires coloniales · Saigné démographique à court

DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la

Les expériences politiques du XIXème en France (1814- 1870) Plusieurs thématiques : succession de régimes pols qui sont un temps d’apprentissage de la démocratie. Avancée de la démocratie, de la République et expérience du parlementarisme. Rappel : La démocratie est un régime pol dans lequel le pouvoir (ou la souveraineté) appartient au peuple. Différents critères permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect