Charte 4 Juin 1814

choisi comme emplacement de la colonie des Pèlerins | 1630-1640 | Émigration des puritains vers la Nouvelle-Angleterre | 1631-1660 | Fondation de la colonie du connecticut | 1632 | Charles Ier accorde à Lord Baltimore une charte de colonisation pour le Maryland | 1635 | Roger Williams, chassé de la colonie du Massachusetts , fonde la colonie Rhode Island | 1636 | Création du Collège Harvard près de Boston | 1636-1637 | Guerre contre les indiens

Chronologie politique de la France depuis 1700 LE GRAND SIECLE 1700 1 novembre Mort de Charles II d'Espagne qui désigne Philippe, deuxième fils du Grand Dauphin comme son successeur. 1702 15 juin La coalition déclare la guerre à la France, début de la guerre de succession d'Espagne. 1713 11 avril Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament

s’opposer à l’utopie rousseauiste de la démocratie directe §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle Dès sa réunion, l’assemblée constituante prend l’engagement d’élaborer une nouvelle constitution (Cf. Serment du jeu de paume du 20 Juin 1789 – 3 septembre 1791). Les désaccords entre les partisans des droits absolus de la nation et les tenants des pouvoirs royaux retardent considérablement l’adoption d’un texte dont les principes avaient été fixés par la Déclaration des Droits de l’Homme

tiers état et souhaite établir un vote par tête et non par ordre. _20 juin 1789, réunion des délégués au Tiers Etat à la salle du jeu de paume ; -9 juillet 1789, l’assemblée prend le nom d’Assemblée Nationale constituante ; - 12 juillet début des émeutes à Paris ; - 14 juillet, la prise de la bastille ; A cette période apparait un nouvel acteur dans la politique Française, le peuple de Paris. - Phénomène de la « grande peur », 4 aout 1789 c’est l’abolition des privilèges ; - 26 aout 1789, DDHC, faisant

les litiges civils d’un montant inférieur à 10 000 euros. Ils ont une compétence exclusive dans certains domaines et notamment pour les baux d’habitations quelques soit le montant. Il prend comme premier ressort par principe, sauf litige supérieur à 4 000 euros Les juridictions de proximités On été crée par un loi du 9sept 2002 et loi organique du 26 février 2003 avec 2 objectifs : -diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès

modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le 27 juin, l’Assemblée Nationale devient constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse. Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit

Europe Problématique : De quelle manière un nouvel ordre européen voit-il le jour après la période révolutionnaire et impériale ? 1- Le Congrès de Vienne contre les idées révolutionnaires et les aspirations nationales Du 18 Septembre 1814 au 9 Juin 1815, les grandes puissances victorieuses de la France napoléonienne préparent le nouvel ordre européen lors d'un congrès réuni à Vienne. Tous les souverains, les princes ecclésiastiques et les gouvernements d'Europe sont représentés pour se

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait