Charte 4 Juin 1814

l’instauration du suffrage censitaire. Les citoyens actifs d’un département se réunissent dans une assemblée primaire non pas pour élire des députés mais des électeurs (les plus riches d’entre eux) qui vont élire les députés. Sur 7 millions de citoyens, 4 millions participent aux assemblées primaires, 45 mille sont électeurs pour les députés. C’est le Suffrage restreint qui exprime le libéralisme économique et la méfiance Paragraphe 2 l’organisation des pouvoirs A. la séparation des pouvoirs

proclame l’abolition de l’esclavage.
1794 -L’abolition de l'esclavage est votée par la Convention le 4 février 1794. Cependant l’esclavage est rétabli le 19 mai 1802 sous le règne de Napoléon 1er. 1814-1830 : La majorité des Blancs estime que seuls un régime inégalitaire ignorant la séparation des pouvoirs et le système représentatif permettront la survie de la colonie. Lors de la rédaction de la Charte de 1814, ils obtiennent le rétablissement provisoire des institutions de l’Ancien Régime. Sans précipitation

Droit constitutionnel Cours du 16 septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete

constitution oppose son véto à deux textes de l’assemblée, il sera alors suspendu de ses fonctions par la chambre qui s’accapare de tous les pouvoirs, abolit la monarchie et proclame la république avant d’élaborer une nouvelle constitution (celle du 24 juin 1793 dite montagnarde, qui instaurant un régime d’assemblée, ne sera en fait jamais appliquée) 2. la constitution du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795) la constitution de l’an III marque le retour à une stricte séparation des pouvoirs : -

·1ère phase: 1789-1792 Phase libérale (philosophie en rapport avec la liberté). Développement de la monarchie constitutionnelle (le roi doit être au centre du pouvoir). Différentes lois sont créées telle que la loi de Le Chapelier le 14 juin 1791 qui est pour la liberté d’entreprendre conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il y avait des difficultés, une impossibilité de créer, d’investir (fer, vêtements…). Avec cette loi et de l’argent, c’est possible

la DDH et par la constitution de 1791 elles sont légalisées en 1793. -manifs: fusillade du champ de Mars-> échec de la manif mais rupture entre le peuple et l'Assemblée-> 10 août 1792. -coups de force: les sans-culottes, lors du 10 août 92 et du 2 juin 93= arrestation des Girondins (le député doit exprimer la volonté populaire sinon il est révocable). Paris est ultra-démocratique mais les sans-culottes sont actifs aussi en province. Le sommet est atteint le 8-9 thermidor ce qui amène la réaction

-Mai/Juin 1789 - Août 1792; Début de la Révolution, fin de la Monarchie On assiste à une double révolution : au sein des Etats Généraux et dans le pays. A l’Assemblée, le point de départ est la question du vote aux EG. Le Tiers-Etat réclament une assemblée unique et un vote par tête. Le Tiers refuse de constituer son Assemblée et décide de faire appel à tous les députés, il est rejoint par certain députés du bas Clergé. Cet assemblement prend le nom d’Assemblée Nationale le 17 Juin 1789. Sorte

de l'homme est l'Angleterre qui dès le XVIIe siècle, voit naitre des philosophes avec John Locke, qui parle d'un État garantissant les droits fondamentaux du citoyens. On citera aussi la grande influence des USA, avec la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. la déclaration des droits des 13 colonies aussi. L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social

transitoires et 5 constitutions qui n’ont pas aboutit. Les 13 constitutions sont : La constitution du 3 septembre 1791, qui a établit une monarchie constitutionnelle. Les actes constitutionnels et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793, c’est la convention. La constitution de la République française du 5 fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat

La Constituante prend fin après le vote de la Constitution en septembre 1791. Elle est remplacée par une Assemblée législative élue durant l’été 1791. Cependant, les difficultés politiques, l’impopularité du roi qui a tenté de fuir la France en juin 1791, une situation économique toujours mauvaise, l’action révolutionnaire des Montagnards (nom d’un des courants de pensée des révolutionnaires que l’on qualifie d’extrême gauche) aboutissent à l’arrestation et la déchéance du Roi le 10 août 1792