Charte 4 Juin 1814

tiers état s'obstine et continue de faire face au refus du roi et des deux autres ordres et force le destin. Le conflit dégénère et le 17 juin les états généraux se transforment et s'autoproclament assemblée générale. Le 23 juin les députés du tiers état sont excluent et se réunissent dans la salle du jeu de paumes =>serment du jeu de paume. Le 27 juin le roi finit par reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale

l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il

la République ( anciens soldats bonapartistes entre autre). 3/ Les ouvriers Ce que l’auteur appelle « le peuple souverain », « ouvriers natif de Paris ou qui s’est acclimaté dans les faubourgs. Brave par nature, batailleur par habitude ». 4/ «  les gobe-mouches » « […] une classe plus à plaindre qu’à maudire. . Braves gens au fond, ils entendent dire par M.BARESTE, faiseur d’almanachs, que le pays est affreusement gouverné ; par L.PROUDHON, détestable mystificateur, que la propriété c’est

régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et

fréquence des crises), soitautomatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution). Le droit de dissolution est apparu en France en même temps que le régime parlementaire, c'est-à-dire lors de laRestauration avec la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Son article 50 dispose : « Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ;mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. » La

fait montrer que l'on refuse les réformes. La noblesse refuse hautement. Le clergé ne répondit pas clairement. Le TE attendit jusqu'au 10 juin. Le 10 juin, le TE menace de vérifier les pouvoirs des trois ordres, à lui seul. Il est rejoint par le bas clergé. Désormais, deux " camps" se sont formés: TE + bas clergé contre Haut clergé et noblesse. Le 17 Juin, le TE effectua une véritable révolution juridique. Il prit la décision suivante: " Considérant qu'à lui seul, il représente les 96/100 èmes

fois, le plaisir conquiert la paix » . L’ouverture du Congrès de Vienne le 1er novembre 1814 est à la fois festive et décisive ; la capitale autrichienne est alors le haut-lieu de la diplomatie européenne chargée de reconfigurer les jeux d’alliances et d’agencer le système international européen à l’heure du contexte postnapoléonien. Un nouvel ordre européen est à redéfinir du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815 comprenant à la fois des enjeux internes et des ambitions externes. Intérieurement

contraste entre les régimes. Il distingua une période d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen

France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE

d’une nouvelle Constitution - éclatement de la société des Ordres pour une représentation globale de la nation - vérification des pouvoirs des députés. Le tiers propose aux Nobles et au Clergé de le rejoindre pour former l’Assemblée - juin 1789 : les membres du Tiers déclarent formée l’Assemblée nationale car ils suffisent à représenter la nation - fermeture de la salle des menus plaisirs. Le tiers investit la salle du jeu de paume et prête serment de ne pas se séparer tant que