Charte 4 Juin 1814

égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de la monarchie

pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont convoqués en Juin 1789 pour trouver des solutions aux problèmes financiers du royaume, ces derniers confisquent la souveraineté au roi. Le 17 Juin, les Etats-Généraux se proclament assemblée nationale constituante, mandataires de la souveraineté qui désormais ne peut émaner que du peuple. C’est Siéyès qui est a l’origine de la révolution

Histoire de la France : le XIXe siècle Sommaire • Introduction • Le Consulat et l’Empire (1800-1814) • Le retour de la Monarchie (1815-1848) • La seconde République (1848-1852) • Le second Empire (1852-1870) • La IIIe République (1870-1940) Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier

constitution de la 1ère République : constitution montagnarde. C’est la convention (assemblée) qui est chargé de la rédaction de la constitution. Cela entraine une guerre qui est mené à l’égard des monarchies Européennes. Constituions qui voit le jour le 24 juin 1793 ; constitution qui ne sera jamais appliqué a cause de la mise en place de la Terreur (pouvoir qui est exercé sous la forme de dictature) pouvoir détenu par Deux comité : le comité de sureté générale et le comité de salut public. Constitution qui

de l’unanimité, coopération égalitaire. L’UE Niveau d’intégration supérieur à une confédération mais inférieur à un Etat fédéral. Principe de codécision, président stable du Conseil européen, larges pouvoirs du Parlement, double majorité, Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, monnaie unique dans la zone euro, « règles d’or » nationales. La Constitution – Chapitre 2. Elle est généralement écrite, exceptionnellement coutumière. Elle définit les règles relatives

pays. Le Tiers État plaide pour une société plus juste. Ses avocats, les bourgeois, estimant que leurs revendications avaient été rejetées par la noblesse et le clergé, décidèrent de tenir une réunion en dehors des États généraux. Elle aura lieu le 17 juin 1789. Ils concluent ici un pacte : ils resteront ensemble tant qu'ils ne créeront pas une nouvelle constitution qui abolirait les privilèges de la noblesse ou du clergé. Cette nouvelle assemblée était composée de philosophes humanistes du Siècle des

sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique

constitution au peuple. Ça a été le cas pour la charte constitutionnelle de 1814 que Louis XVIII à son retour d'exil octroya au peuple français. Cela signifie que c'est le Roi qui décide de concéder à ses sujets volontairement une constitution de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée

l'Homme (cf. la Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689). → Dans les Droits de l'Homme, il y a le principe du consentement à l’impôt => on ne peut pas créer un nouvel impôt sans le consentement du Parlement (représentant du peuple). A) L'apparition du constitutionnalisme aux États-Unis 1- Le passage à la C° écrite La Révolution américaine (contre les britanniques): début 1763 et qui a débouché sur la Déclaration d'indépendance par rapport à la GB (4 juillet 1796), il y avait

commune pour la conquête des libertés. Cette terminologie est fondamentale : on la retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires, même ceux qui ne sont pas violents. Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte (prémisse à nos premières Constitutions). Elle contient les règles d’organisation interne de la ville, et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.