Charte 4 Juin 1814

Opposition à la monarchie restaurée Pouvoir royal de + en + contesté (−par noblesse mais par autres classes dirigeantes + peuple). Problème d’ordre politique et donc idéologique => il faut trancher l’une des ambigüité de la monarchie restaurée de 1814-15 : ≠ Ancien Régime avant 1789, ≠ adaptation continentale de la monarchie parlementaire anglaise. Entre 1815-1830 : roi gouverne en s’appuyant sur l’aristocratie (assise sociale) => mécontente la bourgeoisie. Stabilisation du régime par intégration

La Restauration I 1815-1816 : la mise en place du régime 1) installation et revanche 2) la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 3) forces et courants en présence a) les ultras b) les constitutionnels ou « doctrinaires » c) les indépendants ou libéraux II la tentative constitutionnelle 1815/1816 – 1820/1821 1) les hommes et la stabilisation 2) les grandes lois « libérales » 3) le second ministère Richelieu III la réaction ultra 1821-1827 1) le ministère de Villèle et les bases

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

Après la fin des ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la seconde République 1848-1851 et la troisième République 1870)

La Restauration (1814-1830) I – La recherche d’un équilibre 1. Les circonstances de la Restauration 1814 : Défaite Napoléon, subissait retraits depuis 1812 donc affaibli Coalition européenne contre lui : Prusse, Russie, Angleterre et Autriche Sénat de Napoléon proclame déchéance de l’empereur et fait appel à Louis Stanislas Xavier (XVIII) pour devenir chef de l’Etat Napoléon abdique à Fontainebleau en faveur de son fils et se retire à l’île d’Elbe Solutions pour France : Armées

France et des Pays-Bas. En revanche, on peut considérer que l’UE a déjà une constitution au sens matériel. C’est ce qu’affirme la cour de justice de l’UE : il existe une constitution de l’union. En effet, dans ses arrêts, elle fait référence à la charte constitutionnelle de l’UE. C’est sa manière de désigner les traités européens. II. L’OBJECTIF DU DROIT CONSTITUTIONNEL A. L’encadrement juridique du pouvoir politique L’objectif de la constitution

constitut° va être donné par le roi à ses sujets . Il est le représentent de dieu sur terre. La constitut° (1814 charte, pour ne pas utilisé le terme de constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets . L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle . Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180°

représenté par tête car il détient une population plus importante que les deux autres voix. Il décide de prendre le nom d'Ass des Communes mais le Roi va dissoudre cette Ass. 17 juin → l'Ass des Communes devient l'Ass Nationale. Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, qui donne une Constitution à la F. Du 17 au 20 juin → révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass

égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de la monarchie

mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long. La République est installée bien qu’elle soit née accidentellement et qu’elle ait échouée 2 fois : 10 ans pour la 1ère et 4 ans pour la 2ème 1. La République, régime politique et choix sociétal Régime politique : C’est le régime le plus répandu dans le monde, 2 États