Charte 4 Juin 1814

 TD L'Histoire du XIXe siècle. mariannecariou@free.fr Napoléon Bonaparte (1769-1821) (règnes: 1804-1814 1815-1815), avant tout un militaire, général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup

août 2002 1:40 13 2.3.4 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 Le contentieux électoral Les modes de scrutin Les choix de base Les systèmes majoritaires La représentation proportionnelle Les systèmes mixtes 56 56 57 58 60 64 CHAP IT RE 4 Séparation des pouvoirs et régimes politiques 67 1. LA SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 1.1 La théorie de la séparation des pouvoirs 67 1.2 L’évolution

la première date de 1798 et est considérée comme l’avènement de la Suisse moderne. a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798 1. Le réseau d'alliances confédérales Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 du polycopié). Il s’agit en fait d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons)

moins consciemment : faire vivre, au centre de la société, le principe d'égalité proclamé par le christianisme. Dès le XIIIe siècle, cette poussée égalitaire a obtenu des résultats : dans les villes, contre les seigneurs, les bourgeois ont obtenu des chartes de franchise, le droit de gérer leurs affaires municipales. Dans les campagnes les serfs sont massivement affranchis et la plupart des paysans ont à la fin du moyen âge la liberté personnelle. Plus tard, l’Etat offrira la protection de son droit et

de la Légion d'honneur. Portrait de Napoléon Ier sur le trône impérial, J.A. Ingres, 1806, musée de l’Armée, Paris Congrès de Vienne : 1814 - 1815 Gravure satirique du XIXème siècle représentant le partage par les souverains européens (Autriche, Russie, Royaume-Uni et Prusse) des territoires repris à Napoléon Ier au Congrès de Vienne entre octobre 1814 et juin 1815 . Musée Carnavalet, Paris. Le congrès de Vienne est une conférence des représentants diplomatiques des grandes puissances européennes

égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionné pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : Ce sont les changements qui se font dans la rupture et non pas dans la continuité, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures

|1848 |8 000 000 environ | |1852 |8 000 000 environ | |1877 |8 000 000 environ | In Istra, Multilivre CM2, 2004, p. 31. LA RESTAURATION La Charte constitutionnelle de 1814 « Les Français sont égaux devant la loi. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat. Leur liberté individuelle est également garantie. Chacun choisit sa religion ; cependant, la religion

entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière

La constitution du 4 Octobre 1958 Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution

nation ou le peuple, soit une souveraineté nationale ou populaire. Si la nation, qui correspond à une entité distincte des individus qui la compose, est souveraine, la désignation des représentants est une fonction à laquelle peut ne participer 4 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA qu’une partie des nationaux. Il n’est pas nécessaire que chaque individu vote, ce qui rend possible ce que l’on appelle le suffrage restreint. Si le peuple est souverain, chaque individu détient une parcelle