Charte 4 Juin 1814

restreint B. Les restrictions au suffrage universel C. Le suffrage inégal D. Le suffrage indirect § 3. - Les systèmes électoraux A. Les données de base B. Les systèmes majoritaires C. La représentation proportionnelle D. Les systèmes mixtes CHAPITRE 4 : La séparation des pouvoirs Section I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS § 1. - Naissance d’une théorie classique A. La distinction des fonctions B. La séparation des pouvoirs selon Locke C. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu § 2. -

d’après 1789 » . Mais le peuple français qui a apporté au monde la Révolution a payé le prix du créateur de l’Histoire : une histoire politique et institutionnelle heurtée et complexe (seize constitutions + vingt régimes provisoires du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958) lors de laquelle la recherche d’un nouvel équilibre a été très difficile et douloureux. En effet, le régime politique français ne s’est stabilisé et enraciné (même s’il faut relativiser puisque il existe encore trois régimes

....... 3 A.1.- Le Consulat (1799 – 1804)..................................................................... 3 A.2.- Le Premier Empire (1804 – 1814)........................................................... 4 A.2.1.- Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.- L’économie................................................................................ 5 A.2.3.- La société...................................

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel.

histoire La France du XIXe siècle 1814-1914 Chapitre 1. L’héritage de l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs

.............................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie................................................................................ 5 A.2.3.− La société................................................

la France dans les relations extérieures. La Monarchie absolue revient en 1814 avec les Première et Seconde Restaurations consécutives à l'abdication de Napoléon Bonaparte. L’exécutif appartient au roi qui est chef de l’État et du gouvernement. Il est à l'initiative des projets de loi et peut s’opposer aux amendements. Il s'occupe de la politique étrangère. Aussi, il nomme ministres et fonctionnaires. L’article 14 de la Charte constitutionnelle lui octroie les pleins pouvoirs. Durant cette période

Constitution §1. L'établissement des Constitutions A. Le mode d'établissement autoritaire B. Le mode d'établissement démocratique 1. Le référendum constituant 2. L'élection d'une Assemblée constituante 3. L'assemblée constituante et le référendum 4. La rédaction et l'adoption de la Constitution par le peuple §2. La révision des constitutions A. Constitutions souples et constitutions rigides B. Les procédures de révision 1 UNJF - Tous droits réservés 1. L'organe compétent pour prendre

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces